Livres de 1724 — Page 3 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant diminution sur les espèces et matières d'or et d'argent. Du 22 septembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation pendant un an, de la modération de droits cy-devant accordée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse et Irlande. Du 12 septembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation, pendant un an, de la permission cy-devant accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amérique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandell

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera incessamment fait ouverture d'une nouvelle rue, en la ville de Saint Denis, sous le nom de la rue d'Enguyen, etc. Du 9 may 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les acquéreurs des offices de syndics des parroisses et greffiers des rolles des tailles, seront simplement tenus de faire enregistrer leurs commissions au greffe de l'élection, pour chacuns desquels enregismen

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les quittances de rentes et quittances de finance, portant intérest au denier cinquante, pourront estre ragistrées au Controlle général des finances, encore que les six mois de leur datte soient expirez, à la c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement concernant les verres à vitres destinez pour la fourniture de Paris et deffenses de transporter des verres hors du royaume. Du 4 mars 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la levée du gros et du huitième sur le cidre. Du 9 septembre 1645

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la police sur les ports et quays et dans les chantiers de la ville de Paris, pour la vente et le débit du bois à brusler. Du 25 janvier 1724)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la tenue des registres journaux de tous les comptables dépendans des fermes unies. Du 5 septembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les officiers municipaux de la ville de Laon. Du vingt-deux février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant révocation des Sieurs Boucher et le Petit et qui commet le Sieur Marchal pour remplir seul les fonctions des économes-sequestres et de leurs controlleurs supprimés, et payer les pensions et gratifications accordées

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression d'un écrit imprimé sous le titre de ºLettre de M. Duguet à M. l'évêque de Montpellier etc. Du 11 novembre 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour assurer l'estat des acquéreurs des rentes viagères sur la Compagnie des Indes. Du 20 juin 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la diminution des espèces et matières d'or et d'argent et des espèces de cuivre et de billon. Du 27 mars 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la diminution des espèces et matières d'or et d'argent. Du 4 février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des droits de gros manquant, dus par les redevables du plat pays de l'élection de Paris, depuis le premier octobre 1680 suivant les inventaires et contraintes décernées à cet effet contre lesdits redevable

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde à la Compagnie des Indes l'exemption des droits d'octrois, locaux, de tarif, de péages, passages et barrages, sur tous les cafez qu'elle fera entrer sortir ou traverser le royaume pour la provision de ses burea

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui assujettit les trésoriers de France du bureau des finances d'Alençon, au payement des droits de subvention pour les boissons, provenans de leur cru et destinées pour leur consommation. Du 6 juin 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux et Auvergne, la connoissance de toutes les affaires criminelles qui pourront survenir au sujet du privilège du tabac, entre les habitans du vicomté de Turenne et l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux et Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'estendue du vicomté de Turenne aux édits, déclarations et règlemens concernant l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les baux qui ont esté faits des biens en régie sous le titre et nom de fief dans la province de Normandie. Du vingt-sept juin 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse quatre sentences des élections de Reims et Sainte-Menehoult, dont trois de cette dernière avoient déclaré nulles les assignations et autres procédures, pour avoir esté faites par le sieur Majault, huissier, qui n

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Perignon de Germonville, pour faire le recouvrement de cens, rentes et redevances dus par les propriétaires et possesseurs des maisons et héritages, scituées dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Horreau pour caissier de la caisse commune des domaines et bois, le Sr de Soligny pour controlleur, et choisit les Srs de Mahy et de Clorcy pour administrateurs. Du 22 février 1724

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Plessart, bourgeois de Paris, pour faire la régie des revenus des biens des religionnaires réfractaires aux ordres du Roy, dans toutes les provinces et généralitez du royaume. Du 22 février 1724