Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint à tous voituriers et conducteurs des vins et boissons, passant par le canal de Nemours, destinés pour la ville de Paris, ou ailleurs, de représenter aux commis de Martin Girard, leurs acquits des droits de cour
Identification
- Identifiant unique
- 2082409
- Identifiant
- RBSVDP0002082409
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint à tous voituriers et conducteurs des vins et boissons, passant par le canal de Nemours, destinés pour la ville de Paris, ou ailleurs, de représenter aux commis de Martin Girard, leurs acquits des droits de cour
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"