Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil l'instance pendante aux Requestes du Palais, entre le sieur du Vaucel de Vaucardet, écuyer, l'un des mousquetaires de la première compagnie des gardes du Roy et le sieur Moreau, président en l'électio
Identification
- Identifiant
- 2082498
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil l'instance pendante aux Requestes du Palais, entre le sieur du Vaucel de Vaucardet, écuyer, l'un des mousquetaires de la première compagnie des gardes du Roy et le sieur Moreau, président en l'électio
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(123)
- Tomaison
- -(123)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?123
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"