Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 15 juillet 1721 qui ordonne que les greffiers en chef et les propriétaires des greffes et des offices de commis aux audiences et chambres du Conseil, qui ont pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux, seront tenus, lors
Identification
- Identifiant
- 2080875
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 15 juillet 1721 qui ordonne que les greffiers en chef et les propriétaires des greffes et des offices de commis aux audiences et chambres du Conseil, qui ont pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux, seront tenus, lors
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.120 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"