Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 décembre 1721 qui ordonne qu'avant faire droit sur la requeste de Charles Cordier, chargé par Sa Majesté de la régie des fermes générales, Denis Pinard, propriétaire de la maison servant de bureau des aydes à la Rapé
Identification
- Identifiant
- 2081057
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 décembre 1721 qui ordonne qu'avant faire droit sur la requeste de Charles Cordier, chargé par Sa Majesté de la régie des fermes générales, Denis Pinard, propriétaire de la maison servant de bureau des aydes à la Rapé
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.121 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"