Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] nomme le Sr Turgy pour faire toutes les poursuites nécessaires pour le recouvrement du supplément de capitation extraordinaire, ordonné estre fait sur les particuliers qui ont fait des profits considérables dans la n
Identification
- Identifiant unique
- 2081438
- Identifiant
- RBSVDP0002081438
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] nomme le Sr Turgy pour faire toutes les poursuites nécessaires pour le recouvrement du supplément de capitation extraordinaire, ordonné estre fait sur les particuliers qui ont fait des profits considérables dans la n
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"