Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 décembre 1721 qui permet l'entrée des drogueries et épiceries par tous les ports de Bretagne, en payant les mêmes droits que si elles entroient par le port de Nantes
Identification
- Identifiant unique
- 2081059
- Identifiant
- RBSVDP0002081059
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 décembre 1721 qui permet l'entrée des drogueries et épiceries par tous les ports de Bretagne, en payant les mêmes droits que si elles entroient par le port de Nantes
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.121 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"