Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 aoust 1722 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de Champagne et ordonne l'exécution de la contrainte décernée par le fermier, contre le nommé le Page, suisse de nation, demeurant à Joinville, pour le payement d
Identification
- Identifiant
- 2081390
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 aoust 1722 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de Champagne et ordonne l'exécution de la contrainte décernée par le fermier, contre le nommé le Page, suisse de nation, demeurant à Joinville, pour le payement d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"