Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 servant de règlement pour les marchandises du cru ou fabrique de France, sortant de Dunkerque, pour la consommation de la Flandre françoise
Identification
- Identifiant
- 2081499
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 servant de règlement pour les marchandises du cru ou fabrique de France, sortant de Dunkerque, pour la consommation de la Flandre françoise
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"