Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) règle les formalitez à observer par ceux qui voudront donner en payement du prix des offices municipaux, des contracts de rentes sur la ville, rentes provinciales et finances d'offices supprimez et liquidez. Du 22 no
Identification
- Identifiant unique
- 2081538
- Identifiant
- RBSVDP0002081538
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) règle les formalitez à observer par ceux qui voudront donner en payement du prix des offices municipaux, des contracts de rentes sur la ville, rentes provinciales et finances d'offices supprimez et liquidez. Du 22 no
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"