Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que ceux qui avant le 15 février prochain auront fait leurs soumissions par aucuns des offices municipaux restablis par l'édit... d'aoust dernier, et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril
Identification
- Identifiant unique
- 2081598
- Identifiant
- RBSVDP0002081598
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que ceux qui avant le 15 février prochain auront fait leurs soumissions par aucuns des offices municipaux restablis par l'édit... d'aoust dernier, et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(123)
- Tomaison
- -(123)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?123
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"