Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 portant qu'il sera établi dans la ville de Paris et en différens quartiers le nombre de dix bureaux, dans lesquels les notaires feront controller et insinuer leurs actes, chacun dans le bureau du quartie
Identification
- Identifiant unique
- 2081496
- Identifiant
- RBSVDP0002081496
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 portant qu'il sera établi dans la ville de Paris et en différens quartiers le nombre de dix bureaux, dans lesquels les notaires feront controller et insinuer leurs actes, chacun dans le bureau du quartie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"