Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 mars 1722 concernant l'insinuation et le droit de centième denier dû pour les baux emphitéotiques, qui casse et annulle le jugement rendu par le lieutenant particulier de Chaumont en Bassigny le 31 décembre 1721 et l
Identification
- Identifiant unique
- 2081144
- Identifiant
- RBSVDP0002081144
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 mars 1722 concernant l'insinuation et le droit de centième denier dû pour les baux emphitéotiques, qui casse et annulle le jugement rendu par le lieutenant particulier de Chaumont en Bassigny le 31 décembre 1721 et l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.122 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"