Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 qui casse une ordonnance de Mr l'Intendant de Champagne et décide que la veuve d'un garde du corps de feue Madame la duchesse de Berry doit les droits de gros des vins de son cru
Identification
- Identifiant
- 2081500
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 octobre 1722 qui casse une ordonnance de Mr l'Intendant de Champagne et décide que la veuve d'un garde du corps de feue Madame la duchesse de Berry doit les droits de gros des vins de son cru
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"