Livres de 1720 - Bibliothèque de Paris

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue et proroge les surséances accordées aux receveurs des tailles, jusqu'au dernier avril prochain

passé lesquel temps

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue et proroge les surséances accordées aux receveurs des tailles, jusqu'au dernier avril prochain

passé lesquel temps

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare bonnes et valables les offres faites par François Manfré et Jeanne Gommery sa femme

et en conséquence du dépost par eux fait d'une somme de quatre mille trois cens livres en billets de banque, ordonne qu'ils"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare bonnes et valables les offres faites par François Manfré et Jeanne Gommery sa femme

et en conséquence du dépost par eux fait d'une somme de quatre mille trois cens livres en billets de banque, ordonne qu'ils"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux sergers et tisserands de Carcassonne, Cité, Saptes et Conques et dans tout le diocèse

de fabriquer ni faire fabriquer à l'avenir aucune étoffe de serge pour eux ni pour autres. Du 31 décembre 1719"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux sergers et tisserands de Carcassonne, Cité, Saptes et Conques et dans tout le diocèse

de fabriquer ni faire fabriquer à l'avenir aucune étoffe de serge pour eux ni pour autres. Du 31 décembre 1719"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière peut garder en sa possession

et ordonne la confiscation de l'excédent, ensemble des matières d'or et d'argen"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière peut garder en sa possession

et ordonne la confiscation de l'excédent, ensemble des matières d'or et d'argen"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière peut garder en sa possession

et ordonne la confiscation de l'excédent, ensemble des matières d'or et d'argen"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière peut garder en sa possession

et ordonne la confiscation de l'excédent, ensemble des matières d'or et d'argen"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article second du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance... de juillet 1681, de l'édit... de décembre 1686 portant réglement pour les droits sur l'eau-de-vie

ensemble des arrests"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article second du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance... de juillet 1681, de l'édit... de décembre 1686 portant réglement pour les droits sur l'eau-de-vie

ensemble des arrests"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la retenue des arrérages de la capitation et du dixième, sur les sommes deues aux parties prenantes, employées dans les estats de Sa Majesté

et qui déclare déchus de la remise des restes ceux qui n'auront pas"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la retenue des arrérages de la capitation et du dixième, sur les sommes deues aux parties prenantes, employées dans les estats de Sa Majesté

et qui déclare déchus de la remise des restes ceux qui n'auront pas"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31 aoust et 26 octobre derniers, sans aucune exception, seront remboursées

sauf aux rentiers qui n'auront pu ou voulu"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31 aoust et 26 octobre derniers, sans aucune exception, seront remboursées

sauf aux rentiers qui n'auront pu ou voulu"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveu, fraudeurs et criminels à la Louisianne

que les ordres que Sa Majesté auroit pu donner à ce sujet seront changez, et la destination desdits vagabonds fai"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveu, fraudeurs et criminels à la Louisianne

que les ordres que Sa Majesté auroit pu donner à ce sujet seront changez, et la destination desdits vagabonds fai"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les déclarations, exercices, visites et marques des boissons, continueront d'estre faites conformément à l'édit... d'octobre 1705 nonobstant la suppression des droits d'inspecteurs des boissons

rétablit l"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les déclarations, exercices, visites et marques des boissons, continueront d'estre faites conformément à l'édit... d'octobre 1705 nonobstant la suppression des droits d'inspecteurs des boissons

rétablit l"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les offices de gardes des sceaux, gardes-scel et secrétaires des chancelleries prés les cours supérieures et sièges présidiaux du royaume, créez par édit... de juin 1715

et ceux de receveurs et payeurs de"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les offices de gardes des sceaux, gardes-scel et secrétaires des chancelleries prés les cours supérieures et sièges présidiaux du royaume, créez par édit... de juin 1715

et ceux de receveurs et payeurs de"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les procès-verbaux des commis aux aydes ne seront sujets à autres formalitez qu'à celles prescrites par l'ordonnance et les réglemens

casse une sentence des élus de Ponteau-de-Mer

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les procès-verbaux des commis aux aydes ne seront sujets à autres formalitez qu'à celles prescrites par l'ordonnance et les réglemens

casse une sentence des élus de Ponteau-de-Mer

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque tous les affranchissemens des tailles et autres impositions, tant dans les pays de taille réelle, que dans les pays d'élection

et ordonne que les acquéreurs desdits affranchissemens seront remboursez de la fi"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque tous les affranchissemens des tailles et autres impositions, tant dans les pays de taille réelle, que dans les pays d'élection

et ordonne que les acquéreurs desdits affranchissemens seront remboursez de la fi"

"Declaration du Roy, touchant la conciliation des evesques du Royaume, au sujet de la constitution ""Unigenitus""..."

"Lettres patentes portant evocation & attribution au Grand Conseil de toutes les contestations nées & à naistre au sujet de la constitution ""Unigenitus""... [Enregistrées au Grand Conseil le 23 septembre 1720.]"

"Sentence concernant le nombre des compagnons que chaque maistre et venue de maistre peut avoir et faire travailler pour son compte

fait deffenses ausdits maistres et veuves de maistres de donner à travailler à aucuns compagnons qu'ils n'ayent esté au co"

"Sentence concernant le nombre des compagnons que chaque maistre et venue de maistre peut avoir et faire travailler pour son compte

fait deffenses ausdits maistres et veuves de maistres de donner à travailler à aucuns compagnons qu'ils n'ayent esté au co"

"Suite des Mémoires de l'Académie royale des Sciences, année 1718 : sur les observations faites pour déterminer la ligne méridienne de l'Observatoire de Paris

de Paris aux Pyrénées et de Paris à l'extrémité septentrionale du royaume"

"Suite des Mémoires de l'Académie royale des Sciences, année 1718 : sur les observations faites pour déterminer la ligne méridienne de l'Observatoire de Paris

de Paris aux Pyrénées et de Paris à l'extrémité septentrionale du royaume"

"Suite des Mémoires de l'Académie royale des Sciences, année 1718 : sur les observations faites pour déterminer la ligne méridienne de l'Observatoire de Paris

de Paris aux Pyrénées et de Paris à l'extrémité septentrionale du royaume"

"Suite des Mémoires de l'Académie royale des Sciences, année 1718 : sur les observations faites pour déterminer la ligne méridienne de l'Observatoire de Paris

de Paris aux Pyrénées et de Paris à l'extrémité septentrionale du royaume"

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, qui juge que les particuliers qui tiendront seulement Ecoliers et Pensionnaires étudians actuellement en l'Université et aux Collèges publics, qui auront soin de leurs moeurs, qui les instruiront par eux ou par

Arrest de la Cour des Aydes portant réglement pour les enregistremens des édits, déclarations et arrests de la Cour és sièges de son ressort. Du... 4 may 1720

Arrest de la Cour des Monnoyes concernant les négociations d'espèces d'or et d'argent. Du 3 juillet 1720

Arrest de la Cour des Monoyes portant confiscation au profit du Roy des espèces d'or décriées, trouvées sous les scellés apposés après le décès de Pierre Lucas, maistre fondeur à Paris. Du sixième mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet de la maladie contagieuse... de Marseille. Du 14 septembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la Banque et la Compagnie des Indes. Du 23 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la liquidation de ce qui estoit deu pour les vivres, fourages et étapes des années 1706 jusques et compris 1715, qui accorde un nouveau délay à l'expiration duquel les titres de créances qui n'auront point esté