"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière peut garder en sa possession
et ordonne la confiscation de l'excédent, ensemble des matières d'or et d'argen"Identification
- Identifiant
- 2080151
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière peut garder en sa possession
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne la confiscation de l'excédent, ensemble des matières d'or et d'argen"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(23-42)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(23-42)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)