Livres de 1720
635 notices — page 9 sur 13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 20 juin 1720
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption du Dixième en faveur des Maîstres des Postes du royaume. Du 6 may 1720
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption du Dixième en faveur des Maîstres des Postes du royaume. Du 6 may 1720
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera ouvert à l'hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du royaume où il y a des Hôtels des Monnoyes, un livre de comptes courants et de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera ouvert à l'hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du royaume où il y a des Hôtels des Monnoyes, un livre de comptes courants et de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le rétablissement des parties de rentes supprimées, dont le remboursement n'a point esté fait, en consentant la reduction desdites rentes à trois pour cent...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le rétablissement des parties de rentes supprimées, dont le remboursement n'a point esté fait, en consentant la reduction desdites rentes à trois pour cent...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres faites à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de luy rétrocéder les dix-huit millions de rente restans des quarante-huit millions de rente à elle affectez pour le payement des engagemens qu'elle a
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres faites à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de luy rétrocéder les dix-huit millions de rente restans des quarante-huit millions de rente à elle affectez pour le payement des engagemens qu'elle a
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde à la communauté des officiers gardes-batteaux et metteurs à port la somme de 48776 livres 10 sols 3 deniers, par forme d'indemnité...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde à la communauté des officiers gardes-batteaux et metteurs à port la somme de 48776 livres 10 sols 3 deniers, par forme d'indemnité...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de celuy du vingt-un novembre 1719, concernant la réunion générale des Domaines. Du dix-huitième février 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de celuy du vingt-un novembre 1719, concernant la réunion générale des Domaines. Du dix-huitième février 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 18 fevrier 1720 concernant les ouvrages et vaisselles d'or et d'argent...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 18 fevrier 1720 concernant les ouvrages et vaisselles d'or et d'argent...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la confiscation des especes trouvées sous le scellé des effets du feu S.r Pasquier...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la confiscation des especes trouvées sous le scellé des effets du feu S.r Pasquier...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression de trois mandemens donnez par les sieurs évesques de Senez, de Montpellier et de Boulogne et des actes qui y sont joints, du 31 décembre 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression de trois mandemens donnez par les sieurs évesques de Senez, de Montpellier et de Boulogne et des actes qui y sont joints, du 31 décembre 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des aydes à mouleurs de bois...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des aydes à mouleurs de bois...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des dêchargeurs rouleurs et chargeurs de tonneaux de la ville de Paris. Du 4 may 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des dêchargeurs rouleurs et chargeurs de tonneaux de la ville de Paris. Du 4 may 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres et de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez et servir à couper les billets de dix mille et de mille livres, sans aucu
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres et de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez et servir à couper les billets de dix mille et de mille livres, sans aucu
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720, 1721 à 1722 pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720, 1721 à 1722 pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation de l'année prochaine 1721 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation de l'année prochaine 1721 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celuy du 21 may, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque. Du 27 may 1720
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celuy du 21 may, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque. Du 27 may 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque les deffenses de porter des diamants...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque les deffenses de porter des diamants...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui révoque les fonctions des inspecteurs des Finances établis en exécution de la déclaration du 10 juin 1716, et ordonne qu'il soit établi par la Compagnie des Indes dans chaque généralité des controlleurs ambulans. Du 1
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui révoque les fonctions des inspecteurs des Finances établis en exécution de la déclaration du 10 juin 1716, et ordonne qu'il soit établi par la Compagnie des Indes dans chaque généralité des controlleurs ambulans. Du 1
Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'exécution des concordats et baux passez par les titulaires des bénéfices aux communautez en fermiers desdits bénéfices. Du 26 juillet 1720
Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'exécution des concordats et baux passez par les titulaires des bénéfices aux communautez en fermiers desdits bénéfices. Du 26 juillet 1720
Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le remboursement des créanciers de la communauté des conseillers du Roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel au Châtelet de Paris. Du 3 septembre 1720
Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le remboursement des créanciers de la communauté des conseillers du Roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel au Châtelet de Paris. Du 3 septembre 1720
Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, assignées sur le clergé, et des payeurs et controlleurs desdites rentes, et le payement des arrérages deubs par lesdits payeurs. Du 30 aoust 1720
Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, assignées sur le clergé, et des payeurs et controlleurs desdites rentes, et le payement des arrérages deubs par lesdits payeurs. Du 30 aoust 1720
Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les anciennes rentes du clergé. Du 9 juillet 1720
Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les anciennes rentes du clergé. Du 9 juillet 1720
Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour accélérer le remboursement des offices de commissaires des décimes et des rentes créées par le clergé en 1707. Du 13 aoust 1720
Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour accélérer le remboursement des offices de commissaires des décimes et des rentes créées par le clergé en 1707. Du 13 aoust 1720
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers controlleurs et essayeurs d'étain dans la ville et fauxbourgs de Paris. Du 13 juillet 1720
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers controlleurs et essayeurs d'étain dans la ville et fauxbourgs de Paris. Du 13 juillet 1720
Arrest du Parlement du 7 février 1720 qui condamne des héritiers et le tuteur des mineurs, à payer solidairement les frais funéraires, nonobstant leurs renonciations
Arrest du Parlement du 7 février 1720 qui condamne des héritiers et le tuteur des mineurs, à payer solidairement les frais funéraires, nonobstant leurs renonciations
Arrest et règlement du Conseil d'Estat, sur la perception des péages établis sur le sel le long des rivières du Rhône et Saône, émolumens et fonction des officiers des greniers de la ferme des gabelles de Lyonnois, dite la part du royaume et pays échangez