"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière peut garder en sa possession
et ordonne la confiscation de l'excédent, ensemble des matières d'or et d'argen"Identification
- Identifiant unique
- 2080150
- Identifiant
- RBSVDP0002080150
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière peut garder en sa possession
Auteurs
- Auteur secondaire
- ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje" Au contreplat supérieur
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- "125334
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne la confiscation de l'excédent, ensemble des matières d'or et d'argen"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 35380, vol.114 -(90)"
Notes et conservation
- Note
- -(90)
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"