"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque tous les affranchissemens des tailles et autres impositions, tant dans les pays de taille réelle, que dans les pays d'élection
et ordonne que les acquéreurs desdits affranchissemens seront remboursez de la fi"Identification
- Identifiant
- 2080105
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque tous les affranchissemens des tailles et autres impositions, tant dans les pays de taille réelle, que dans les pays d'élection
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que les acquéreurs desdits affranchissemens seront remboursez de la fi"
- Indication spécifique
- Impr. Royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.114 -(52)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(52)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"