Livres de 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au 23 du présent mois de novembre inclusivement, pour Paris seulement, le délay pour porter en dépost les actions de la Compagnie des Indes. Du 9 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au 23 du présent mois de novembre inclusivement, pour Paris seulement, le délay pour porter en dépost les actions de la Compagnie des Indes. Du 9 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au 31 de janvier 1721 inclusivement, le délay accordé aux actionnaires de la Compagnie des Indes par l'arrest du 15 du présent mois de décembre pour payer les cent cinquante livres par action à eux demand

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au 31 de janvier 1721 inclusivement, le délay accordé aux actionnaires de la Compagnie des Indes par l'arrest du 15 du présent mois de décembre pour payer les cent cinquante livres par action à eux demand

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au 31 décembre 1720 le terme accordé aux actionnaires de la Compagnie des Indes pour payer les cent cinquante livres par action, à eux demandées par l'arrest du 27 novembre dernier. Du 15 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au 31 décembre 1720 le terme accordé aux actionnaires de la Compagnie des Indes pour payer les cent cinquante livres par action, à eux demandées par l'arrest du 27 novembre dernier. Du 15 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre prochain le délay pour recevoir le payement des arrérages qui restent deus de toutes les rentes de l'Hôtel de ville de Paris, tant pour l'année 1719 que pour les années antérieures. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre prochain le délay pour recevoir le payement des arrérages qui restent deus de toutes les rentes de l'Hôtel de ville de Paris, tant pour l'année 1719 que pour les années antérieures. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin prochain la diminution des droits sur la viande de boucherie, énoncée dans l'arrest du 13 mars. Du 28 mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin prochain la diminution des droits sur la viande de boucherie, énoncée dans l'arrest du 13 mars. Du 28 mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre inclusivement, la surséance accordée aux receveurs des tailles par l'arrest du vingt-huit mars dernier. Du dix-huitième juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre inclusivement, la surséance accordée aux receveurs des tailles par l'arrest du vingt-huit mars dernier. Du dix-huitième juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans... Paris et dans les autres villes sujettes aux mêmes droits. Du 24 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans... Paris et dans les autres villes sujettes aux mêmes droits. Du 24 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'audit 10 novembre pour Paris, et au 20 pour les provinces, le délay accordé pour porter en dépost les actions remplies de la Compagnie des Indes. Du premier novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'audit 10 novembre pour Paris, et au 20 pour les provinces, le délay accordé pour porter en dépost les actions remplies de la Compagnie des Indes. Du premier novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le cours des espèces d'or et d'argent. Du 9 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le cours des espèces d'or et d'argent. Du 9 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1720 le délay accordé par celuy du 3 janvier 1719, et en conformité d'iceluy, ordonne que ceux qui lèveront pendant ledit temps aux revenus casuels de Sa Majesté, des offices taxez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1720 le délay accordé par celuy du 3 janvier 1719, et en conformité d'iceluy, ordonne que ceux qui lèveront pendant ledit temps aux revenus casuels de Sa Majesté, des offices taxez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le mois de janvier 1721 inclusivement, le délay porté par l'arrest du 24 novembre dernier, pour placer les billets de banque de 100, de 50 et 10 livres, en acquisition de rentes sur les tailles et autre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le mois de janvier 1721 inclusivement, le délay porté par l'arrest du 24 novembre dernier, pour placer les billets de banque de 100, de 50 et 10 livres, en acquisition de rentes sur les tailles et autre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit le droit d'entrée dans le royaume des savons estrangers à trois livres dix sols le quintal. Du 24 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit le droit d'entrée dans le royaume des savons estrangers à trois livres dix sols le quintal. Du 24 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle le prix et le cours des espèces. Du 25 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle le prix et le cours des espèces. Du 25 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui restablit les appointemens des consuls et vice-consuls des Echelles de Levant et de Barbarie, à commencer du premier aoust 1720. Du 21 avril 1720...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui restablit les appointemens des consuls et vice-consuls des Echelles de Levant et de Barbarie, à commencer du premier aoust 1720. Du 21 avril 1720...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui rétablit les trésoriers de France des bureaux des finances des généralitez du royaume, dans la jouissance de leur franc-salé. Du 25 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui rétablit les trésoriers de France des bureaux des finances des généralitez du royaume, dans la jouissance de leur franc-salé. Du 25 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les deffenses de porter des diamants. Du 14 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les deffenses de porter des diamants. Du 14 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque, à compter du jour de la publication du présent arrest, le privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilège en un droit qui sera payé à l'entrée, et permet à tous les suje

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque, à compter du jour de la publication du présent arrest, le privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilège en un droit qui sera payé à l'entrée, et permet à tous les suje

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur de Monsieur le prince de Conty au sujet des droits de signatures, controlles, collations et autres droits dans toutes les cours et jurisdictions du Royaume, suivant les arrêts du 22 octobre 1715, 27 juillet

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur de Monsieur le prince de Conty au sujet des droits de signatures, controlles, collations et autres droits dans toutes les cours et jurisdictions du Royaume, suivant les arrêts du 22 octobre 1715, 27 juillet

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la destination des billets de banque qui ont esté reçus sur les revenus des biens des réligionnaires et sur les bénéfices à la nomination du Roy. Du dix huitième décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la destination des billets de banque qui ont esté reçus sur les revenus des biens des réligionnaires et sur les bénéfices à la nomination du Roy. Du dix huitième décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des suifs, la vente et la distribution de la chandelle...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des suifs, la vente et la distribution de la chandelle...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le cours des billets de banque...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le cours des billets de banque...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le remboursement des offices de controlleurs des rentes, supprimez par l'arrest du Conseil du 31 aoust 1719...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le remboursement des offices de controlleurs des rentes, supprimez par l'arrest du Conseil du 31 aoust 1719...