"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31 aoust et 26 octobre derniers, sans aucune exception, seront remboursées
sauf aux rentiers qui n'auront pu ou voulu"Identification
- Identifiant unique
- 2080096
- Identifiant
- RBSVDP0002080096
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31 aoust et 26 octobre derniers, sans aucune exception, seront remboursées
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- sauf aux rentiers qui n'auront pu ou voulu"
- Indication spécifique
- Impr. Royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.114 -(47)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(47)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"