"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les offices de gardes des sceaux, gardes-scel et secrétaires des chancelleries prés les cours supérieures et sièges présidiaux du royaume, créez par édit... de juin 1715
et ceux de receveurs et payeurs de"Identification
- Identifiant unique
- 2080103
- Identifiant
- RBSVDP0002080103
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les offices de gardes des sceaux, gardes-scel et secrétaires des chancelleries prés les cours supérieures et sièges présidiaux du royaume, créez par édit... de juin 1715
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ceux de receveurs et payeurs de"
- Indication spécifique
- Impr. Royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.114 -(50)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(50)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?50
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"