"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les procès-verbaux des commis aux aydes ne seront sujets à autres formalitez qu'à celles prescrites par l'ordonnance et les réglemens
casse une sentence des élus de Ponteau-de-MerIdentification
- Identifiant
- 2080334
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les procès-verbaux des commis aux aydes ne seront sujets à autres formalitez qu'à celles prescrites par l'ordonnance et les réglemens
- Titre d'un auteur différent
- confisque les boissons"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- casse une sentence des élus de Ponteau-de-Mer
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Vve Saugrain et P. Prault
- Format
- 7 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.115 -(115)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?115
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"