"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la retenue des arrérages de la capitation et du dixième, sur les sommes deues aux parties prenantes, employées dans les estats de Sa Majesté
et qui déclare déchus de la remise des restes ceux qui n'auront pas"Identification
- Identifiant
- 2080108
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la retenue des arrérages de la capitation et du dixième, sur les sommes deues aux parties prenantes, employées dans les estats de Sa Majesté
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui déclare déchus de la remise des restes ceux qui n'auront pas"
- Indication spécifique
- Impr. Royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.114 -(58)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(58)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"