"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article second du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance... de juillet 1681, de l'édit... de décembre 1686 portant réglement pour les droits sur l'eau-de-vie
ensemble des arrests"Identification
- Identifiant
- 2080633
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article second du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance... de juillet 1681, de l'édit... de décembre 1686 portant réglement pour les droits sur l'eau-de-vie
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ensemble des arrests"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 15 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.117 -(96)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(96)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?96
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"