"Lettres patentes portant evocation & attribution au Grand Conseil de toutes les contestations nées & à naistre au sujet de la constitution ""Unigenitus""... [Enregistrées au Grand Conseil le 23 septembre 1720.]"
Identification
- Identifiant unique
- 279096
- Identifiant
- RBSVDP0000279096
Titre et mentions
- Titre
- "Lettres patentes portant evocation & attribution au Grand Conseil de toutes les contestations nées & à naistre au sujet de la constitution ""Unigenitus""... [Enregistrées au Grand Conseil le 23 septembre 1720.]"
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 52404 (4)
- Code-barre
- 32272900208724
- Catégorie documentaire
- LI