Livres de 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant diminution des droits sur les bestiaux. Du 26 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant diminution des droits sur les bestiaux. Du 26 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant diminution des espèces de cuivre et de billon. Du 24 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant diminution des espèces de cuivre et de billon. Du 24 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'à commencer du premier avril prochain, les droits de courtiers-jaugeurs et commissionnaires de vins, dont le bail a esté fait le 3 octobre 1713 pour douze années à Jacques Lhéritier, demeureront éteints et suppr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'à commencer du premier avril prochain, les droits de courtiers-jaugeurs et commissionnaires de vins, dont le bail a esté fait le 3 octobre 1713 pour douze années à Jacques Lhéritier, demeureront éteints et suppr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera délivré à la banque des billets de dix livres. Du 28 mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera fabriqué pour cinquante millions de billets de banque de 50 livres. Du 19 septembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera fabriqué pour cinquante millions de billets de banque de 50 livres. Du 19 septembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera fabriqué pour cinquante millions de billets de cinquante livres et de dix livres. Du 2 septembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera fabriqué pour cinquante millions de billets de cinquante livres et de dix livres. Du 2 septembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les souscriptions faites pour les actions de la Compagnie des Indes seront coupées en autant de parties de cinq livres chacune que les porteurs voudront. Du 12 aoust 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les souscriptions faites pour les actions de la Compagnie des Indes seront coupées en autant de parties de cinq livres chacune que les porteurs voudront. Du 12 aoust 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour le chef-d'oeuvre des maîtres teinturiers en drap et laines... de Rouen. Du 30 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour le chef-d'oeuvre des maîtres teinturiers en drap et laines... de Rouen. Du 30 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour le commerce qui se fait à Marseille des toiles de coton blanches, étoffes de soye pure, ou meslées d'or et d'argent, d'écorce d'arbres du cru ou fabrique du Levant. Du 20 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour le commerce qui se fait à Marseille des toiles de coton blanches, étoffes de soye pure, ou meslées d'or et d'argent, d'écorce d'arbres du cru ou fabrique du Levant. Du 20 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des dettes des villes et communautez dans tout le royaume. Du 24 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des dettes des villes et communautez dans tout le royaume. Du 24 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les bas de laine et autres ouvrages drapez au métier. Du 11 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les bas de laine et autres ouvrages drapez au métier. Du 11 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les billets de banque et les actions de la Compagnie des Indes. Du quinzième septembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les billets de banque et les actions de la Compagnie des Indes. Du quinzième septembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant remise de tous les restes des imposts du sel et des droits de quart-bouillon qui sont deus pour les années antérieures à l'année 1719. Du 29 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant remise de tous les restes des imposts du sel et des droits de quart-bouillon qui sont deus pour les années antérieures à l'année 1719. Du 29 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression de soixante offices d'agents de change, créez par les édits... d'aoust 1708 et novembre 1714 et qui ordonne qu'il sera establi soixante agents de change par commission. Du 30 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression de soixante offices d'agents de change, créez par les édits... d'aoust 1708 et novembre 1714 et qui ordonne qu'il sera establi soixante agents de change par commission. Du 30 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression des comptes en banque et viremens de parties. Du 26 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression des comptes en banque et viremens de parties. Du 26 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression des droits de marque et controlle sur le papier façonné dans le royaume. Du 26 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression des droits de marque et controlle sur le papier façonné dans le royaume. Du 26 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression des droits manuels sur les sels. Du 25 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression des droits manuels sur les sels. Du 25 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour constituer sur la Compagnie des Indes quatre millions de rentes viagères à raison du denier vingt-cinq. Du 16 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour constituer sur la Compagnie des Indes quatre millions de rentes viagères à raison du denier vingt-cinq. Du 16 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour deffendre pendant le cours de la présente année l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume. Du 19 mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour deffendre pendant le cours de la présente année l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume. Du 19 mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire recevoir la partie des anciennes espèces qui doivent estre reformées, dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté, et par les collecteurs des tailles, sur le même pied qu'elles le sont aux Monnoyes. Du 8 no

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire recevoir la partie des anciennes espèces qui doivent estre reformées, dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté, et par les collecteurs des tailles, sur le même pied qu'elles le sont aux Monnoyes. Du 8 no

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'exécution du réglement du 6 septembre 1701 concernant le commerce d'Angleterre. Du 25 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'exécution du réglement du 6 septembre 1701 concernant le commerce d'Angleterre. Du 25 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le remboursement de l'emprunt fait par le clergé en 1707 dont la valeur a esté fournie en billets de monnoye. Du 19 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le remboursement de l'emprunt fait par le clergé en 1707 dont la valeur a esté fournie en billets de monnoye. Du 19 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le remboursement des charges de commissaires des décimes. Du 19 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le remboursement des charges de commissaires des décimes. Du 19 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le remboursement des finances payées par les prévôts, baillifs et sénéchaux d'épée pour l'hérédité de leurs offices. Du 26 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le remboursement des finances payées par les prévôts, baillifs et sénéchaux d'épée pour l'hérédité de leurs offices. Du 26 décembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le restablissement des francs-salez. Du 27 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le restablissement des francs-salez. Du 27 avril 1720