"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue et proroge les surséances accordées aux receveurs des tailles, jusqu'au dernier avril prochain
passé lesquel tempsIdentification
- Identifiant
- 2080068
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue et proroge les surséances accordées aux receveurs des tailles, jusqu'au dernier avril prochain
- Titre d'un auteur différent
- permis à leurs créanciers de les contraindre. Du vingt-quatre janvier 1720"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- passé lesquel temps
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- J. Saugrain
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.114 -(23)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"