Livres de 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 21 novembre 1719 concernant la réunion générale des domaines. Du 18 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 21 novembre 1719 concernant la réunion générale des domaines. Du 18 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 18 février 1720 concernant les ouvrages et vaisselles d'or et d'argent. Du 6 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 18 février 1720 concernant les ouvrages et vaisselles d'or et d'argent. Du 6 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des 13 juillet et 15 septembre derniers portant réglement pour la manière dont les billets de commerce et lettres de change doivent estre acquittez, et condamne les Srs. Studer et Begon,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des 13 juillet et 15 septembre derniers portant réglement pour la manière dont les billets de commerce et lettres de change doivent estre acquittez, et condamne les Srs. Studer et Begon,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation des espèces trouvées en la possession du nommé Mey, au profit des dénonciateurs. Du 9 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation des espèces trouvées sous le scellé des effets du feu Sr. Pasquier. Du 30 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation des espèces trouvées sous le scellé des effets du feu Sr. Pasquier. Du 30 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation des espèces trouvées sous les scellez opposez sur les effets de la succession du Sr de la Berquerie, cy-devant ayde-major de Givet. Du 28 mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation des espèces trouvées sous les scellez opposez sur les effets de la succession du Sr de la Berquerie, cy-devant ayde-major de Givet. Du 28 mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression d'un mandement donné par le Sieur archevesque d'Arles. Du 31 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression d'un mandement donné par le Sieur archevesque d'Arles. Du 31 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression de trois mandemens donnez par les Srs. évesques de Senez, de Montpellier et de Boulogne et des actes qui y sont joints. Du 31 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des anciens jurez-vendeurs et controlleurs de vins,... de Paris. Du 30 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des anciens jurez-vendeurs et controlleurs de vins,... de Paris. Du 30 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des aydes à mouleurs de bois. Du 9 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des aydes à mouleurs de bois. Du 9 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des déchargeurs, rouleurs et chargeurs de tonneaux... de Paris. Du 4 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des déchargeurs, rouleurs et chargeurs de tonneaux... de Paris. Du 4 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des mouleurs de bois. Du 9 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des mouleurs de bois. Du 9 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des officiers gardes-batteaux et metteurs à port. Du 25 octobre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des officiers gardes-batteaux et metteurs à port. Du 25 octobre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des planchéeurs, débacleurs et commissaires au nettoyement des ports de Paris. Du 15 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers de la communauté des planchéeurs, débacleurs et commissaires au nettoyement des ports de Paris. Du 15 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers controlleurs et essayeurs d'étain dans... Paris. Du 13 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers controlleurs et essayeurs d'étain dans... Paris. Du 13 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers inspecteurs-controlleurs des porcs... de Paris. Du 13 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers inspecteurs-controlleurs des porcs... de Paris. Du 13 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers vérificateurs des lettres de voiture des marchandises et denrées arrivant à Paris. Du 20 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers vérificateurs des lettres de voiture des marchandises et denrées arrivant à Paris. Du 20 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des francs-salez, acquis en exécution de la déclaration du 11 aoust 1705. Du 14 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des francs-salez, acquis en exécution de la déclaration du 11 aoust 1705. Du 14 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne pourra estre fait aucune saisie d'espèces ni de matières d'or et d'argent, dans le temps du transport desdites espèces et matières aux Hôtels des Monnoyes ou bureaux de banque. Du 7 mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne pourra estre fait aucune saisie d'espèces ni de matières d'or et d'argent, dans le temps du transport desdites espèces et matières aux Hôtels des Monnoyes ou bureaux de banque. Du 7 mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la Banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et le louis d'argent. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la Banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et le louis d'argent. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera establi à Sarebourg, Jouy-aux-Arches et Sedan, des bureaux de recette pour l'entrée du tabac dans les Trois Eveschez, Thionville, et Cierq, et pour la ville et principauté de Sedan. Du 12 février 172

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera establi à Sarebourg, Jouy-aux-Arches et Sedan, des bureaux de recette pour l'entrée du tabac dans les Trois Eveschez, Thionville, et Cierq, et pour la ville et principauté de Sedan. Du 12 février 172

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres et de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez et servir à couper les billets de dix mille et de mille livres, sans aucun

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres et de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez et servir à couper les billets de dix mille et de mille livres, sans aucun

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera payé pour le bled qui sortira du royaume le triple des droits et que jusqu'au dernier avril prochain il ne sera levé sur les bestiaux, tant à l'entrée du royaume, qu'aux passages d'une province à une

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux des fermiers généraux de Sa Majesté et sousfermiers, leurs veuves, enfans et héritiers, même leurs croupiers et participes qui n'ont esté directement ni indirectement intéressez dans aucuns traitez, so

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux des fermiers généraux de Sa Majesté et sousfermiers, leurs veuves, enfans et héritiers, même leurs croupiers et participes qui n'ont esté directement ni indirectement intéressez dans aucuns traitez, so

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui acquéreront avant le premier aoust prochain, les rentes créées par édit... de juin dernier, jouiront des arrérages desdites rentes à commencer du premier avril dernier. Du 5 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui acquéreront avant le premier aoust prochain, les rentes créées par édit... de juin dernier, jouiront des arrérages desdites rentes à commencer du premier avril dernier. Du 5 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le 15 novembre les souscriptions seront rapportées pour être convertis en dixièmes d'actions. Du premier novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le 15 novembre les souscriptions seront rapportées pour être convertis en dixièmes d'actions. Du premier novembre 1720