Livres de 1720 — Page 5 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le rétablissement des rentes du clergé. Du 9 juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour ordonner que les espèces et matières d'or seront receues à la Monnoye de Paris jusqu'au premier avril sur le même pied qu'elles sont receues dans les autres Hôtels des Monnoyes par tout le royaume. Du 19 mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour prévenir les difficultez qui se présentent entre les collecteurs, receveurs, et autres préposez aux recouvremens des tailles et autres impositions, à l'occasion des diminutions d'espèces. Du 19 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accepte les offres faites à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de luy rétrocéder les dix-huit millions de rente restans des quarante-huit millions de rente à elle affectez pour le payement des engagemens qu'elle a

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde un nouveau délay de quinzaine aux porteurs des récépissez du Sr. Miotte, pour les faire viser et liquider. Du 10 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde un nouveau délay jusqu'au premier novembre prochain aux engagistes, des domaines pour représenter leurs titres, pour estre procédé à la liquidation de leurs finances. Du 9 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui adjuge à Son Altesse royale, Monseigneur le duc d'Orléans, régent du royaume, la jouissance de tous les droits d'insinuations et centième denier des villes et bailliages de Chaumont en Bassigny, et des lieux en dépenda

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse le traité fait le 23 juin 1717 entre les procureurs de Credien, lors sous-fermier des droits de controlle et insinuations de la généralité de Châlons, et Jean-Baptiste Robert, commis desdits controlle et insinuat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin et Mayeux, pour signer concurrement avec ceux nommez par les précédens arrests, les billets de banque de mille livres et de cent livres. Du 14 février 172

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le sieur de Saint-Offange au payement de la somme de sept cens livres, et les quatre sols pour livre, pour le centième denier d'une sentence du lieutenant général de la sénéchaussée de Baugé du 11 mars suivant

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge du droit de controlle les contrats de constitution, quittances de remboursement, et autres actes qui seront passez en exécution de l'arrest du 9 juin 1720. Du 27 juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare bonnes et valables les offres faites par le Sr. le Duc, marchand... de Rouen, de payer en billets de banque une lettre de change de trois mille livres, tirée sur luy par le Sr. Robert Neel Juniox, marchand d'Am

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare nuls plusieurs contracts de mariage et autres contracts et actes non controllez et condamne Paullevé, notaire à Egriselle, en 2400 livres d'amende pour plusieurs contraventions et commet Mr l'Intendant de Dijon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui donne cours aux anciennes et nouvelles espèces à proportion de neuf cens livres le marc d'or et de soixante livres le marc d'argent. Du 22 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil tous les procés et différens mus et à mouvoir concernant les billets de banque. Du 9 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe l'entrée dans le royaume des bas et autres ouvrages de bonneteries estrangères, composez de laine, par les ports de Calais et Saint Vallery. Du 3 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui indique des diminutions sur les espèces d'or et d'argent. Du dix juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commis pour signer et viser les actions rentières de la Compagnie des Indes. Du 12 octobre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour liquider les avances pretendues faites par les receveurs généraux des finances, et les receveurs des tailles, et proroge jusqu'au dernier juin prochain la surséance accordée aux r

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour juger les contestations d'entre la compagnie de Messieurs les secrétaires du Roy et leurs créanciers. Du 26 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des augmentations de gages, gages héréditaires, taxations, sommes annuelles et toutes autres parties employées dans les estats de Sa Majesté, qui ne sont point attachez au cor

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de mareschaussée. Du 9 mars 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour le jugement des procès évoquez de différens tribunaux et règle la forme de procéder pardevant lesdits Srs commissaires. Du 24 septembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions et autres expéditions concernant les actions et primes de la Compagnie des Indes. Du 9 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'élargissement des grands chemins, lesquels seront plantez d'arbres dans l'estendue du royaume. Du 3 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'establissement d'un Conseil pour la régie et administration générale de la Compagnie des Indes et contenant règlement pour les directeurs et actionnaires de ladite Compagnie. Du 29 aoust 1720