Livres de 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les pensions. Du 23 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les pensions. Du 23 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes de l'Hôtel de Ville de Paris. Du 19 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes de l'Hôtel de Ville de Paris. Du 19 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes du clergé. Du 27 juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes du clergé. Du 27 juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et les comptes courants en banque. Du 31 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et les comptes courants en banque. Du 31 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes sur les Estats de Bretagne. Du 18 juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes sur les Estats de Bretagne. Du 18 juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les sommes écrites en banque, qu'on voudra retirer. Du 18 septembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les sommes écrites en banque, qu'on voudra retirer. Du 18 septembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 22 mars 1720 qui déclare nuls et de nul effet quatre billets sous signatures privées, en date des 17 octobre 1716 et premier février 1717 faits par Dame Boistard et le Sieur Cuvillier, au profit des nommez Cause et Mesn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 22 mars 1720 qui déclare nuls et de nul effet quatre billets sous signatures privées, en date des 17 octobre 1716 et premier février 1717 faits par Dame Boistard et le Sieur Cuvillier, au profit des nommez Cause et Mesn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 avril 1720 par lequel, sans avoir égard au jugement des Trésoriers de France de Châlons du 24 janvier 1720 un exploit de dénonciation de saisie et assignation donnée par le nommé Denisard, huissier au bailliage de Ch

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 avril 1720 par lequel, sans avoir égard au jugement des Trésoriers de France de Châlons du 24 janvier 1720 un exploit de dénonciation de saisie et assignation donnée par le nommé Denisard, huissier au bailliage de Ch

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur de la Compagnie des Indes. Du 22 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur de la Compagnie des Indes. Du 22 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des cardinaux, archevêques, évêques, et autres bénéficiers du royaume. Du 16 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des cardinaux, archevêques, évêques, et autres bénéficiers du royaume. Du 16 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des propriétaires des anciens contrats de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui sont encore en leur possession. Du 4 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des propriétaires des anciens contrats de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui sont encore en leur possession. Du 4 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes obtenues sur iceluy par lesquels le fermier des aydes de Normandie est autorisé de prendre les boissons des cabaretiers sur le pied du prix par eux déclaré lors de la vente en détail en leur payant le m

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes obtenues sur iceluy par lesquels le fermier des aydes de Normandie est autorisé de prendre les boissons des cabaretiers sur le pied du prix par eux déclaré lors de la vente en détail en leur payant le m

Arrest du Conseil d'Estat du Roy ordonne l'exécution de l'édit du présent mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la jouissance à perpétuité de tous les droits et privilèges concernant son commerce. Du 21 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy ordonne l'exécution de l'édit du présent mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la jouissance à perpétuité de tous les droits et privilèges concernant son commerce. Du 21 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel il est acoordé aux engagistes des domaines, dont la réunion a esté ordonnée par autre arrest du Conseil du 21 novembre 1719 un nouveau délay jusqu'au premier avril prochain pour représenter leurs titres, faute d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel il est acoordé aux engagistes des domaines, dont la réunion a esté ordonnée par autre arrest du Conseil du 21 novembre 1719 un nouveau délay jusqu'au premier avril prochain pour représenter leurs titres, faute d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare nulles et de nul effet les stipulations faites pour payemens en espèces sonnantes et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites et à faire, tous payemens soient faits en billets de b

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare nulles et de nul effet les stipulations faites pour payemens en espèces sonnantes et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites et à faire, tous payemens soient faits en billets de b

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant augmentation des espèces d'or et d'argent. Du 30 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant augmentation des espèces d'or et d'argent. Du 30 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses à toutes les Cours et aux juges ordinaires et extraordinaires, de faire aucune aplication des amendes, ny de prononcer des aumônes contre les condamnez en l'amende, si ce n'est dans les cas où il aura été

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses à toutes les Cours et aux juges ordinaires et extraordinaires, de faire aucune aplication des amendes, ny de prononcer des aumônes contre les condamnez en l'amende, si ce n'est dans les cas où il aura été

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire entrer dans le royaume des sardines estrangères. Du 18 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire entrer dans le royaume des sardines estrangères. Du 18 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir du fer hors du royaume. Du 18 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir du fer hors du royaume. Du 18 may 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir du royaume des écorces d'arbres servant à faire le tan pour l'apprest des cuirs. Du 13 juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir du royaume des écorces d'arbres servant à faire le tan pour l'apprest des cuirs. Du 13 juin 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir du royaume du bois de noyer non ouvragé. Du 11 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir du royaume du bois de noyer non ouvragé. Du 11 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir du royaume les graines de colzat, navette et autres. Du 26 octobre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir du royaume les graines de colzat, navette et autres. Du 26 octobre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de vendre, acheter ni tuer les agneaux pendant la présente année 1720 et jusqu'à la Pentecoste de l'année 1721. Du 4 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de vendre, acheter ni tuer les agneaux pendant la présente année 1720 et jusqu'à la Pentecoste de l'année 1721. Du 4 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de vendre, acheter, ni tuer les veaux et génisses qui seront âgez de plus de huit ou dix semaines ni aucunes vaches qui seront encore en estat de porter des veaux. Du 4 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de vendre, acheter, ni tuer les veaux et génisses qui seront âgez de plus de huit ou dix semaines ni aucunes vaches qui seront encore en estat de porter des veaux. Du 4 avril 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses, sous peine de la vie, d'introduire dans le royaume aucunes étoffes ou toiles des Indes, de la Chine et du Levant et des étoffes fabriquées dans... Marseille. Du 11 octobre 1720