Livres de 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans les pays d'Estats, les particuliers qui payeront en billets de banque leurs quottes dans les impositions qui se lèvent au profit du Roy, jouiront du bénéfice de dix pour cent accordé par l'arrest du 5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la confiscation portée par l'arrest du 19 mars 1720 qui deffend l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume, sera prononcée en faveur des dénonciateurs dans les cas de dénonciation, ou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la confiscation portée par l'arrest du 19 mars 1720 qui deffend l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume, sera prononcée en faveur des dénonciateurs dans les cas de dénonciation, ou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les Hôtels des Monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs establis au Louvre en 1709. Du 13 janvier 1720.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les Hôtels des Monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs establis au Louvre en 1709. Du 13 janvier 1720.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la fabrication des pièces de vingt sols et de dix sols, sera continuée dans toutes les Monnoyes du royaume, conformément à la déclaration du 9 décembre 1718. Du 29 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la fabrication des pièces de vingt sols et de dix sols, sera continuée dans toutes les Monnoyes du royaume, conformément à la déclaration du 9 décembre 1718. Du 29 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilège exclusif de la Compagnie des Indes en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilège exclusif de la Compagnie des Indes en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le commerce du chanvre dans l'intérieur du royaume sera libre, fait deffenses de le faire sortir, et de l'envoyer à l'estranger, à peine de confiscation et de dix mille livres d'amende, permet à la Compagni

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les actions de la Compagnie des Indes, qui n'auront point esté timbrées d'un second sceau, seront et demeureront nulles, et fait deffenses de les négocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 2 décem

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les actions de la Compagnie des Indes, qui n'auront point esté timbrées d'un second sceau, seront et demeureront nulles, et fait deffenses de les négocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 2 décem

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les assignations du Trésor royal données pour valeur des matières apportées de la Mer du Sud, seront incessament payées par le garde du Trésor royal. Du 3 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les assignations du Trésor royal données pour valeur des matières apportées de la Mer du Sud, seront incessament payées par le garde du Trésor royal. Du 3 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les augmentations de gages appartenant aux communautez des ports, halles et marchez de Paris, supprimées par édit... de septembre 1719 continueront de leur estre remboursées comme auparavant l'arrest du 25

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les augmentations de gages appartenant aux communautez des ports, halles et marchez de Paris, supprimées par édit... de septembre 1719 continueront de leur estre remboursées comme auparavant l'arrest du 25

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les augmentations de gages et autres parties qui se trouvent comprises, dans les estats qui ont esté arrestez pour la présente année, ne seront payées que sur le pied du denier cinquante. Du 10 septembre 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les augmentations de gages et autres parties qui se trouvent comprises, dans les estats qui ont esté arrestez pour la présente année, ne seront payées que sur le pied du denier cinquante. Du 10 septembre 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du 14 novembre dernier et autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez par la suite, jugeront des contestations mues et à mouvoir au sujet des différens

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du 14 novembre dernier et autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez par la suite, jugeront des contestations mues et à mouvoir au sujet des différens

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les créanciers de l'Estat jusqu'au premier janvier 1720 seront incessamment payez des fonds à ce destinez, par les trésoriers receveurs et payeurs ausquels lesdits fonds ont esté remis. Du 19 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les créanciers de l'Estat jusqu'au premier janvier 1720 seront incessamment payez des fonds à ce destinez, par les trésoriers receveurs et payeurs ausquels lesdits fonds ont esté remis. Du 19 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deux sols pour livre, et les taxes sèches payées par les officiers supprimez sur les ports, quays, halles et marchez... de Paris, leur seront passez en liquidation. Du 25 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deux sols pour livre, et les taxes sèches payées par les officiers supprimez sur les ports, quays, halles et marchez... de Paris, leur seront passez en liquidation. Du 25 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nommez Gaignepain et Germain, et tous autres marchands d'eau-de-vie en détail... de Bourges, seront tenus de payer les droits de toutes les eaux-de-vie par eux vendues depuis le premier octobre 1715 et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les nommez Gaignepain et Germain, et tous autres marchands d'eau-de-vie en détail... de Bourges, seront tenus de payer les droits de toutes les eaux-de-vie par eux vendues depuis le premier octobre 1715 et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des offices et droits supprimez qui n'ont pas encore receu leurs remboursemens, en tout ou partie, sur le produit des impositions sur lesquelles ils avoient esté assignez, seront rembourse

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des offices et droits supprimez qui n'ont pas encore receu leurs remboursemens, en tout ou partie, sur le produit des impositions sur lesquelles ils avoient esté assignez, seront rembourse

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les receveurs des tailles porteront à l'avenir directement au Trésor royal les fonds provenans des impositions, déduction faite des gages des officiers et autres charges qui seront employées dans les estats

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les receveurs des tailles porteront à l'avenir directement au Trésor royal les fonds provenans des impositions, déduction faite des gages des officiers et autres charges qui seront employées dans les estats

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les rentiers de l'Hostel de Ville seront tenus de recevoir avant le premier avril de la présente année 1720 les fonds qui ont esté remis aux payeurs pour achever le payement de tout ce qui est dû d'arrérage

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les anciennes espèces à convertir seront receues à la pièce, à proportion de celles à réformer, dans toutes les recettes de Sa Majesté. Du 18 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les anciennes espèces à convertir seront receues à la pièce, à proportion de celles à réformer, dans toutes les recettes de Sa Majesté. Du 18 novembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, dans trois jours, les receveurs des tailles seront tenus de sortir de Paris, et de se rendre à leurs recettes, à peine de confiscation de leurs offices. Du 12 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, dans trois jours, les receveurs des tailles seront tenus de sortir de Paris, et de se rendre à leurs recettes, à peine de confiscation de leurs offices. Du 12 janvier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, faute par les rentiers et créanciers du clergé de recevoir avant le premier novembre prochain les sommes qui leurs seront dues pour arrérages de rentes ou autrement, lesdites sommes demeureront déposées à

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, faute par les rentiers et créanciers du clergé de recevoir avant le premier novembre prochain les sommes qui leurs seront dues pour arrérages de rentes ou autrement, lesdites sommes demeureront déposées à

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonnent que les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Rouen payeront les droits de quatrième et autres y joints, pour les vins et boissons provenans même du cru dudit Hôtel-Dieu, et qu'ils feront vendre en détail. Des 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonnent que les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Rouen payeront les droits de quatrième et autres y joints, pour les vins et boissons provenans même du cru dudit Hôtel-Dieu, et qu'ils feront vendre en détail. Des 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de continuer la conversion en actions de ladite Compagnie non remplies, pendant le cours du présent mois de septembre seulement, des actions d'Occident, souscriptions, primes et promesse

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de continuer la conversion en actions de ladite Compagnie non remplies, pendant le cours du présent mois de septembre seulement, des actions d'Occident, souscriptions, primes et promesse

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de faire et délivrer des souscriptions pour cinquante mille actions sur le pied de neuf mille livres chacune. Du 31 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de faire et délivrer des souscriptions pour cinquante mille actions sur le pied de neuf mille livres chacune. Du 31 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de faire et délivrer des souscriptions pour vingt mille actions, outre et pardessus celles portées par l'arrest du 31 juillet dernier. Du 14 aoust 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à tous voituriers de se charger des espèces pour les faire entrer dans le royaume et les transporter d'une ville à une autre. Du 16 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à tous voituriers de se charger des espèces pour les faire entrer dans le royaume et les transporter d'une ville à une autre. Du 16 juillet 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à toutes personnes nobles de tenir et prendre à ferme les terres et seigneuries appartenantes aux princes et princesses du sang. Du 25 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à toutes personnes nobles de tenir et prendre à ferme les terres et seigneuries appartenantes aux princes et princesses du sang. Du 25 février 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux directeurs de la Compagnie des Indes d'emprunter sur leurs billets solidaires la somme de quinze millions, les deux tiers en espèces, et l'autre tiers en billets de banque, à raison de quatre pour cent d'int