"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare bonnes et valables les offres faites par François Manfré et Jeanne Gommery sa femme
et en conséquence du dépost par eux fait d'une somme de quatre mille trois cens livres en billets de banque, ordonne qu'ils"Identification
- Identifiant
- 2080233
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare bonnes et valables les offres faites par François Manfré et Jeanne Gommery sa femme
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et en conséquence du dépost par eux fait d'une somme de quatre mille trois cens livres en billets de banque, ordonne qu'ils"
- Indication spécifique
- Impr. Royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.115 -(26)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(26)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"