Livres de 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution d'une délibération prise le 7 juillet dernier par les agens de change de Paris pour régler le choix de leurs commis, ainsi que leur service et leurs obligations. Du 11 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution d'une délibération prise le 7 juillet dernier par les agens de change de Paris pour régler le choix de leurs commis, ainsi que leur service et leurs obligations. Du 11 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la communication aux départemens des cartes géographiques, avant de les publier. Du 10 juin 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la communication aux départemens des cartes géographiques, avant de les publier. Du 10 juin 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et coton ou mélangées desdites matières... seront revêtues à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article II de l'arrêt du 7 décembr

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et coton ou mélangées desdites matières... seront revêtues à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article II de l'arrêt du 7 décembr

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera perçu un droit de six livres par quintal de salpêtre et de quinze livres par quintal de poudres qui entreront dans le royaume. Du 26 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera perçu un droit de six livres par quintal de salpêtre et de quinze livres par quintal de poudres qui entreront dans le royaume. Du 26 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits sur les papiers et parchemins timbrés en Roussillon pour l'espace de six années qui commenceront au 1er janvier 1787. Du 28 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits sur les papiers et parchemins timbrés en Roussillon pour l'espace de six années qui commenceront au 1er janvier 1787. Du 28 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 20 novembre 1785, portant règlement pour les toiles peintes, n'aura son exécution qu'à compter du 1er avril prochain, et qui établit... pour la visite et la marque des toiles peintes des

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 20 novembre 1785, portant règlement pour les toiles peintes, n'aura son exécution qu'à compter du 1er avril prochain, et qui établit... pour la visite et la marque des toiles peintes des

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'article V de l'arrêt du Conseil du 25 janvier 1724, portant injonction aux plâtriers de ne prendre sur les ports et chantiers... de Paris, que des bois de déchirage de bateaux de bois blanc, de menuise et d

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'article V de l'arrêt du Conseil du 25 janvier 1724, portant injonction aux plâtriers de ne prendre sur les ports et chantiers... de Paris, que des bois de déchirage de bateaux de bois blanc, de menuise et d

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'embarquement et le débarquement des voyageurs et marchandises, transportés par les coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, hors Tournelle.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'embarquement et le débarquement des voyageurs et marchandises, transportés par les coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, hors Tournelle.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le chapitre ordinaire des cordeliers conventuels de la province de France, sera tenu au couvent de Pontoise, en présence des commissaires qui seront nommés par Sa Majesté. Du 7 juillet 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le chapitre ordinaire des cordeliers conventuels de la province de France, sera tenu au couvent de Pontoise, en présence des commissaires qui seront nommés par Sa Majesté. Du 7 juillet 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les coches d'eau, actuellement établis au port Saint Paul, seront provisoirement transférés au port de la Tournelle, quai Saint-Bernard. Du 15 janvier 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les coches d'eau, actuellement établis au port Saint Paul, seront provisoirement transférés au port de la Tournelle, quai Saint-Bernard. Du 15 janvier 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, y compris les dix sous

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les frocs forts qui seront fabriqués avec des laines teintes avant la filature n'auront que 31 portées, faisant 992 fils en chaîne, au lieu de 32 portées, faisant 1024 fils, fixés par le tableau de fabricatio

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les frocs forts qui seront fabriqués avec des laines teintes avant la filature n'auront que 31 portées, faisant 992 fils en chaîne, au lieu de 32 portées, faisant 1024 fils, fixés par le tableau de fabricatio

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les hôpitaux, hôtels-Dieu et maisons de charité... de Flandre, Haynault et Artois seront exempts à l'avenir de tous droits d'amortissemens pour les maisons, constructions et reconstructions de bâtimens employ

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les hôpitaux, hôtels-Dieu et maisons de charité... de Flandre, Haynault et Artois seront exempts à l'avenir de tous droits d'amortissemens pour les maisons, constructions et reconstructions de bâtimens employ

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les veuves de ceux qui avoient exercé publiquement et à boutique ouverte une profession libre avant les édits de février 1778 et d'avril 1779 et qui étoient agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les veuves de ceux qui avoient exercé publiquement et à boutique ouverte une profession libre avant les édits de février 1778 et d'avril 1779 et qui étoient agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet au sieur Labarthe d'établir une compagnie d'assurances contre les incendies. Du 6 novembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet au sieur Labarthe d'établir une compagnie d'assurances contre les incendies. Du 6 novembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui porte à quarante millions les fonds de la Compagnie des Indes et qui prolonge à quinze années de paix la durée de son privilège, fixé à sept années par l'arrêt du Conseil du 14 avril 1785. Du 21 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui porte à quarante millions les fonds de la Compagnie des Indes et qui prolonge à quinze années de paix la durée de son privilège, fixé à sept années par l'arrêt du Conseil du 14 avril 1785. Du 21 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 10 février 1787 le délai accordé pour la vente et le débit des mousselines rayées, cadrillées et brochées, des gazes et des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 10 février 1787 le délai accordé pour la vente et le débit des mousselines rayées, cadrillées et brochées, des gazes et des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er mars 1786 la commission donnée par l'édit... de juillet dernier aux receveurs des impositions... de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er mars 1786 la commission donnée par l'édit... de juillet dernier aux receveurs des impositions... de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er mars 1786 la Commission donnée par l'édit... de juillet dernier aux receveurs des impositions... de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er mars 1786 la Commission donnée par l'édit... de juillet dernier aux receveurs des impositions... de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er octobre 1787 l'augmentation de dix sous par place, accordée aux fermiers des voitures de la Cour par les arrêts... de novembre 1784 et juin 1785. Du 22 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er octobre 1787 l'augmentation de dix sous par place, accordée aux fermiers des voitures de la Cour par les arrêts... de novembre 1784 et juin 1785. Du 22 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui réduit à quinze sous par muid, mesure rase de Brouage, et les dix sous pour livre en sus les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'Océan et exportés à l'étranger. Du 6 avril 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui réduit à quinze sous par muid, mesure rase de Brouage, et les dix sous pour livre en sus les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'Océan et exportés à l'étranger. Du 6 avril 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle l'espèce et le terme dans lesquels seuls on doit jouir de la modération au tiers des droits de marc d'or, sceau et autres, accordée sur les offices de nouvelle création, ou auxquels il n'a pas été pourvu depuis leu

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle l'espèce et le terme dans lesquels seuls on doit jouir de la modération au tiers des droits de marc d'or, sceau et autres, accordée sur les offices de nouvelle création, ou auxquels il n'a pas été pourvu depuis leu

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui rend commun avec les fabricans de toiles blanches et imprimées de Mulhausen l'article X de l'arrêt du 13 novembre 1785 et l'arrêt du 26 janvier 1786. Du 23 février 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui rend commun avec les fabricans de toiles blanches et imprimées de Mulhausen l'article X de l'arrêt du 13 novembre 1785 et l'arrêt du 26 janvier 1786. Du 23 février 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie par-devant les commissaires nommés par l'arrêt du 31 décembre 1785 la connoissance de toutes les contestations relatives à l'expédition de Chine. Du 29 janvier 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie par-devant les commissaires nommés par l'arrêt du 31 décembre 1785 la connoissance de toutes les contestations relatives à l'expédition de Chine. Du 29 janvier 1786