Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui réduit à quinze sous par muid, mesure rase de Brouage, et les dix sous pour livre en sus les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'Océan et exportés à l'étranger. Du 6 avril 1786
Identification
- Identifiant
- 2094047
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui réduit à quinze sous par muid, mesure rase de Brouage, et les dix sous pour livre en sus les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'Océan et exportés à l'étranger. Du 6 avril 1786
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.210 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?81
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"