Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les frocs forts qui seront fabriqués avec des laines teintes avant la filature n'auront que 31 portées, faisant 992 fils en chaîne, au lieu de 32 portées, faisant 1024 fils, fixés par le tableau de fabricatio
Identification
- Identifiant unique
- 2094118
- Identifiant
- RBSVDP0002094118
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les frocs forts qui seront fabriqués avec des laines teintes avant la filature n'auront que 31 portées, faisant 992 fils en chaîne, au lieu de 32 portées, faisant 1024 fils, fixés par le tableau de fabricatio
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?80
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"