Livres de 1786

Arrêt de la cour de Parlement qui condamne Jean Merjeaud fils, dit Billiere, François Turaud fils cadet, Pierre Mesnard et Pierre Chevrier à être pendus et étranglés... par l'exécuteur de la haute justice à des potences qui... seront plantées dans la plac

Arrêt de la cour de Parlement qui condamne Jean Merjeaud fils, dit Billiere, François Turaud fils cadet, Pierre Mesnard et Pierre Chevrier à être pendus et étranglés... par l'exécuteur de la haute justice à des potences qui... seront plantées dans la plac

Arrêt de la cour de Parlement qui condamne Mathieu Laurent, sabotier, à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique du lieu de Culan, pour assassinat de dessein prémédité et vol... Du dix-s

Arrêt de la cour de Parlement qui condamne Mathieu Laurent, sabotier, à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique du lieu de Culan, pour assassinat de dessein prémédité et vol... Du dix-s

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à tous habitans de la paroisse d'Igny et lieux circonvoisins de s'assembler et de s'attrouper dans aucun temps, de causer aucun trouble ni scandale dans l'église, notamment de saisir des cierges destinés au

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à tous habitans de la paroisse d'Igny et lieux circonvoisins de s'assembler et de s'attrouper dans aucun temps, de causer aucun trouble ni scandale dans l'église, notamment de saisir des cierges destinés au

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à tous marchands... de Dourdan, qui ne seroient pas reçus apothicaires, de quelque nature que soit leur commerce, de tenir, vendre et débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples ou composées... Du

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à tous marchands... de Dourdan, qui ne seroient pas reçus apothicaires, de quelque nature que soit leur commerce, de tenir, vendre et débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples ou composées... Du

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à tous particuliers... de Jouarre et des environs de s'attrouper en aucun temps et dans aucun lieu, de former des assemblées illicites, faire charrivari, chanter, composer ni débiter aucunes chansons, placar

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à tous particuliers... de Jouarre et des environs de s'attrouper en aucun temps et dans aucun lieu, de former des assemblées illicites, faire charrivari, chanter, composer ni débiter aucunes chansons, placar

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler... dans l'étendue de la justice de Montpipeau et des justices y réunies, les jours de fêtes de patron ni dans aucun autre temps de l'année, et sous aucun prétexte, notamm

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler... dans l'étendue de la justice de Montpipeau et des justices y réunies, les jours de fêtes de patron ni dans aucun autre temps de l'année, et sous aucun prétexte, notamm

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler... notamment à l'occasion des mariages, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Soissons, de faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler... notamment à l'occasion des mariages, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Soissons, de faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses aux cabaretiers et aubergistes de donner à boire les dimanches et fêtes, pendant le service divin, ni en tout tems après huit heures du soir en hiver et en été après dix heures du soir, à qui que ce soit, à

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses aux cabaretiers et aubergistes de donner à boire les dimanches et fêtes, pendant le service divin, ni en tout tems après huit heures du soir en hiver et en été après dix heures du soir, à qui que ce soit, à

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses aux garçons maréchaux et à tous autres de s'attrouper ni faire aucune association... à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du vingt-trois février mil sept cent quatre-vingt six

Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses aux garçons maréchaux et à tous autres de s'attrouper ni faire aucune association... à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du vingt-trois février mil sept cent quatre-vingt six

Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une délibération [du 4 février 1786] du bureau d'administration établi en la ville d'Orléans pour la distribution des aumônes et charités fondées par les sieurs Antoine Masson et Masson de la Mannerie, en faveur

Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une délibération [du 4 février 1786] du bureau d'administration établi en la ville d'Orléans pour la distribution des aumônes et charités fondées par les sieurs Antoine Masson et Masson de la Mannerie, en faveur

Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de la sénéchaussée d'Angers pour l'administration des biens et revenus des pauvres de la paroisse de Saint-Georges-sur-Loire. Du vingt-deux février mil sept cent quatre-ving

Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de la sénéchaussée d'Angers pour l'administration des biens et revenus des pauvres de la paroisse de Saint-Georges-sur-Loire. Du vingt-deux février mil sept cent quatre-ving

Arrêt de la cour de Parlement qui maintient, par provision, le juge-conservateur du canal de Briare dans le droit et possession de la juridiction universelle et exclusive sur et à l'occasion dudit canal... de l'y troubler, sous quelque prétexte que ce soi

Arrêt de la cour de Parlement qui maintient, par provision, le juge-conservateur du canal de Briare dans le droit et possession de la juridiction universelle et exclusive sur et à l'occasion dudit canal... de l'y troubler, sous quelque prétexte que ce soi

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la justice de Rethel-Mazarine [le 14 juillet 1786, ci-incluse] qui défend à tous cultivateurs... de labourer les terres et de rien faire qui puisse opérer l

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la justice de Rethel-Mazarine [le 14 juillet 1786, ci-incluse] qui défend à tous cultivateurs... de labourer les terres et de rien faire qui puisse opérer l

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, [le 1er décembre 1785] concernant la taxe provisoire, jusqu'au premier juin 1786, des voitures pour le transport d

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, [le 1er décembre 1785] concernant la taxe provisoire, jusqu'au premier juin 1786, des voitures pour le transport d

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne les opérations à faire pour la fixation des poids et mesures dans l'étendue du ressort du bailliage d'Epernay. Du neuf février mil sept cent quatre-vingt six

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne les opérations à faire pour la fixation des poids et mesures dans l'étendue du ressort du bailliage d'Epernay. Du neuf février mil sept cent quatre-vingt six

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance [ci-incluse] rendue par les officiers de la sénéchaussée du Mans, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires et de traverse situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée se

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance [ci-incluse] rendue par les officiers de la sénéchaussée du Mans, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires et de traverse situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée se

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance [ci-incluse] rendue par les officiers du bailliage de Soossons le 25 juillet 1786, concernant les chaumes, sera exécutées selon sa forme et teneur. Du trois août mil sept cent quatre-vingt six

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance [ci-incluse] rendue par les officiers du bailliage de Soossons le 25 juillet 1786, concernant les chaumes, sera exécutées selon sa forme et teneur. Du trois août mil sept cent quatre-vingt six

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance [du 13 janvier 1786 ci-incluse] rendue par le lieutenant général de police... de Paris, concernant le lotissement du beurre et des autres marchandises foraines qui sont apportées sur le carreau d

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de la Rochelle [du 28 janvier 1786], concernant les jeux de billard, sera exécutée... Du vingt-quatre mars mil sept cent quatre-vingt six

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de la Rochelle [du 28 janvier 1786], concernant les jeux de billard, sera exécutée... Du vingt-quatre mars mil sept cent quatre-vingt six

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du siège de la police... de Mâcon pour prévenir les incendies, et faire procurer, en cas d'incendie, les secours nécessaires, sera exécutée... Du vingt-quatre mars mil se

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du siège de la police... de Mâcon pour prévenir les incendies, et faire procurer, en cas d'incendie, les secours nécessaires, sera exécutée... Du vingt-quatre mars mil se

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une sentence [ci-incluse] rendue en la justice de Dunois le 14 juillet 1786, concernant la livraison des grosses et menues pailles provenant des dîmes et la fixation desdites pailles, sera exécutée selon sa for

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une sentence [ci-incluse] rendue en la justice de Dunois le 14 juillet 1786, concernant la livraison des grosses et menues pailles provenant des dîmes et la fixation desdites pailles, sera exécutée selon sa for

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du premier juin 1781, par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendue des bailliages de Tours, Loches, Chinon et Langeais

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du premier juin 1781, par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendue des bailliages de Tours, Loches, Chinon et Langeais

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt rendu le 1er Mai 1786, portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses situées dans l'étendue du diocèse de Poitiers, sera exécuté dans toutes les paroisses sit

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt rendu le 1er Mai 1786, portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses situées dans l'étendue du diocèse de Poitiers, sera exécuté dans toutes les paroisses sit

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'article premier du titre XV de l'ordonnance de 1670 sera exécuté..., en conséquence que quand les juges auront réglé un procès à l'extraordinaire, ils seront tenus de récoler en leurs dépositions tous les té

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'article premier du titre XV de l'ordonnance de 1670 sera exécuté..., en conséquence que quand les juges auront réglé un procès à l'extraordinaire, ils seront tenus de récoler en leurs dépositions tous les té