Livres de 1786
868 notices — page 7 sur 18
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime une pièce de vers insérée dans le n? 114 du Journal politype. Du 16 décembre 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime une pièce de vers insérée dans le n? 114 du Journal politype. Du 16 décembre 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en confirmant les dispositions de ceux des 7 août et 2 octobre 1785 contre l'agiotage, y ajoute la défense de faire des marchés à termes d'effets royaux ou autres effets publics, ayant cours à la Bourse, dont la livrais
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en confirmant les dispositions de ceux des 7 août et 2 octobre 1785 contre l'agiotage, y ajoute la défense de faire des marchés à termes d'effets royaux ou autres effets publics, ayant cours à la Bourse, dont la livrais
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'acquisition de plusieurs maisons et échoppes, au nom du Roi. Du 13 mars 1786.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'acquisition de plusieurs maisons et échoppes, au nom du Roi. Du 13 mars 1786.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le droit de survivance des offices des bureaux des Finances, qui y sont dénommés. Du 7 juin 1786...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le droit de survivance des offices des bureaux des Finances, qui y sont dénommés. Du 7 juin 1786...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 10 septembre 1786 et Lettres patentes sur icelui... qui fixent le nombre des offices des Agens de change de Paris, leur accordent l'hérédité, les autorisent à se servir de commis et règlent la quotité des gages qui leur
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 10 septembre 1786 et Lettres patentes sur icelui... qui fixent le nombre des offices des Agens de change de Paris, leur accordent l'hérédité, les autorisent à se servir de commis et règlent la quotité des gages qui leur
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, interprétatif de celui du 13 novembre 1785, concernant les impositions de la Ville de Paris. Du 14 janvier 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, interprétatif de celui du 13 novembre 1785, concernant les impositions de la Ville de Paris. Du 14 janvier 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, interprétatif de celui du 13 novembre 1785, concernant les impositions... de Paris. Du 14 janvier 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, interprétatif de celui du 13 novembre 1785, concernant les impositions... de Paris. Du 14 janvier 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, interprétatif de celui du 13 novembre 1785, concernant les impositions... de Paris. Du 14 janvier 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, interprétatif de celui du 13 novembre 1785, concernant les impositions... de Paris. Du 14 janvier 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, interprétatif de celui du 9 août 1784, pour la construction d'un pont de bois provisionnel sur la rivière de Marne, à la Ferté-sous-Jouarre et la perception des droits établis par ledit arrêt au passage dudit pont. Du 26 ja
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, interprétatif de celui du 9 août 1784, pour la construction d'un pont de bois provisionnel sur la rivière de Marne, à la Ferté-sous-Jouarre et la perception des droits établis par ledit arrêt au passage dudit pont. Du 26 ja
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant confirmation des privilèges de l'ordre du Saint-Esprit. Du 30 août 1786...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant confirmation des privilèges de l'ordre du Saint-Esprit. Du 30 août 1786...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui défend d'employer à la préparation des grains destinés aux semences, des recettes où il entre aucune espèce de substance capable de nuire à la santé...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui fixe l'époque à laquelle seront démolies les échoppes du parquet à la Marée, du carreau du Pilori et du Marché aux Poirées. Du 23 février 1786...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe le droit de marc d'or de noblesse, qui sera payé à l'avenir par les citoyens-nobles de Perpignan. Du 22 décembre 1785...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe le droit de marc d'or de noblesse, qui sera payé à l'avenir par les citoyens-nobles de Perpignan. Du 22 décembre 1785...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme... la commission établie pour les impositions de la ville de Paris. Du 6 février 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme... la commission établie pour les impositions de la ville de Paris. Du 6 février 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent. Du 6 novembre 1786...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent. Du 6 novembre 1786...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie et de coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seule
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie et de coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seule
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que le marché aux suifs se tiendra, à compter du 26 de ce mois, sur le terrain de la nouvelle halle construite dans l'enclos des Bernardins. Du 19 janvier 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que le marché aux suifs se tiendra, à compter du 26 de ce mois, sur le terrain de la nouvelle halle construite dans l'enclos des Bernardins. Du 19 janvier 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les extracteurs de mines de fer payeront à l'avenir aux propriétaires de fonds, deux sous six deniers, pour chacun tonneu de mine de cinq cent pesant. Du 7 avril 1786...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les extracteurs de mines de fer payeront à l'avenir aux propriétaires de fonds, deux sous six deniers, pour chacun tonneu de mine de cinq cent pesant. Du 7 avril 1786...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet au sieur Labarthe d'établir une Compagnie d'assurances contre les incendies. Du 6 novembre 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet au sieur Labarthe d'établir une Compagnie d'assurances contre les incendies. Du 6 novembre 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1787 les augmentations sur le prix des voitures de places, messageries et voitures des environs de Paris. Du 10 septembre 1786
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1787, les augmentations sur le prix des voitures de places, messageries & voitures des environs de Paris
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1787, les augmentations sur le prix des voitures de places, messageries & voitures des environs de Paris
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renvoie par-devant le sieur lieutenant-général de police de la ville de Paris, les contestations entre les ouvriers de la manufacture des cristaux et émaux de la reine, située à Sèves (sic), et les intéressés en icelle,
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renvoie par-devant le sieur lieutenant-général de police de la ville de Paris, les contestations entre les ouvriers de la manufacture des cristaux et émaux de la reine, située à Sèves (sic), et les intéressés en icelle,
Arrêt du Conseil d'Etat portant modération de droits sur les cartons lissés, façon d'Angleterre, destinés à l'apprêt des étoffes. Du 25 août 1786
Arrêt du Conseil d'Etat portant modération de droits sur les cartons lissés, façon d'Angleterre, destinés à l'apprêt des étoffes. Du 25 août 1786
Arrêt du Conseil d'Etat portant nomination de commissaires pour la répartition d'une portion du prix donné par Sa Majesté pour l'échange et l'acquisition, tant de la ville de l'Orient, que d'autres terres situées en Bretagne appartenantes à la Maison de R
Arrêt du Conseil d'Etat portant nomination de commissaires pour la répartition d'une portion du prix donné par Sa Majesté pour l'échange et l'acquisition, tant de la ville de l'Orient, que d'autres terres situées en Bretagne appartenantes à la Maison de R
ARTS académiques : équitation, escrime, danse, et art de nager
ARTS académiques : équitation, escrime, danse, et art de nager
Atlas des plans de la seigneurie de Châtillon, annexe de la baronnie de Sceaux, suivi d'un répertoire explicatif desdits plans correspondant au nouveau terrier terminé en 1786
Atlas des plans de la seigneurie de Châtillon, annexe de la baronnie de Sceaux, suivi d'un répertoire explicatif desdits plans correspondant au nouveau terrier terminé en 1786
Avis sincère aux soi-disant francs-maçons, en vers libres, avec des notes curieuses