Livres de 1786

"Académie universelle des jeux

"Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des Lettres Patentes de 1779, portant établissement du Privilège exclusif du Ventilateur

"Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des Lettres Patentes de 1779, portant établissement du Privilège exclusif du Ventilateur

"Arrêt de la cour de Parlement qui condamne Jeanne Marain, femme de René Audouis, journalier, à être mise par l'exécuteur de la haute justice, un jour de marché, sur un âne... ayant écriteau... portant ces mots ºmaquerelle publiqueº

"Arrêt de la cour de Parlement qui condamne Jeanne Marain, femme de René Audouis, journalier, à être mise par l'exécuteur de la haute justice, un jour de marché, sur un âne... ayant écriteau... portant ces mots ºmaquerelle publiqueº

"Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de courir la nuit dans les rues... de Murat, de sonner et de frapper aux portes et de rien faire qui puisse troubler le repos et la tranquillité publique

"Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de courir la nuit dans les rues... de Murat, de sonner et de frapper aux portes et de rien faire qui puisse troubler le repos et la tranquillité publique

"Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses aux habitans des paroisses de Saint-Remy, de Rameru et lieux circonvoisins de s'attrouper... dans aucun temps, notamment le premier jour de mai de chaque année

"Arrêt de la cour de Parlement qui fait défenses aux habitans des paroisses de Saint-Remy, de Rameru et lieux circonvoisins de s'attrouper... dans aucun temps, notamment le premier jour de mai de chaque année

"Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres, faisant valoir leurs propres héritages ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus... d'écheniller... les arbres étant sur lesdits héritages

"Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres, faisant valoir leurs propres héritages ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus... d'écheniller... les arbres étant sur lesdits héritages

"Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que, conformément aux statuts de la Faculté des arts, arrêts et règlemens, les principaux de chacun des collèges de l'Université de Paris tiendront la main à tout ce qui est prescrit et ordonné par iceux

"Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que, conformément aux statuts de la Faculté des arts, arrêts et règlemens, les principaux de chacun des collèges de l'Université de Paris tiendront la main à tout ce qui est prescrit et ordonné par iceux

"Arrêt de la Cour des Aides de Paris en faveur des Etats de Bretagne contre les adjudicataires-généraux des fermes-unies de France, qui ordonne l'exécution de l'article XXIX des contrats de la Bretagne

"Arrêt de la Cour des Aides de Paris en faveur des Etats de Bretagne contre les adjudicataires-généraux des fermes-unies de France, qui ordonne l'exécution de l'article XXIX des contrats de la Bretagne

"Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne que les écus de six livres, au différent de la monnoie de Perpignan, au millésime de 1786, portant dans la légende, du côté de l'effigie, ces mots Lud. XI, seront et demeureront supprimés

"Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne que les écus de six livres, au différent de la monnoie de Perpignan, au millésime de 1786, portant dans la légende, du côté de l'effigie, ces mots Lud. XI, seront et demeureront supprimés

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 10 septembre 1786 et lettres patentes sur icelui données à Fontainebleau le 4 novembre 1786, registrées en la Chambre des Comptes le 16 des mêmes mois et an, qui fixent le nombre des offices des agens de change de Paris

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 10 septembre 1786 et lettres patentes sur icelui données à Fontainebleau le 4 novembre 1786, registrées en la Chambre des Comptes le 16 des mêmes mois et an, qui fixent le nombre des offices des agens de change de Paris

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui approuve et confirme l'instruction, en forme de règlement dressé par les ordres de Sa Majesté, touchant les opérations du bureau de direction, établi par l'arrêt du 13 novembre 1785 pour les impositions... de Paris

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui approuve et confirme l'instruction, en forme de règlement dressé par les ordres de Sa Majesté, touchant les opérations du bureau de direction, établi par l'arrêt du 13 novembre 1785 pour les impositions... de Paris

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nuls et de nul effet les passeports illimités, délivrés par l'ancienne Compagnie des Indes aux négocians et armateurs

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nuls et de nul effet les passeports illimités, délivrés par l'ancienne Compagnie des Indes aux négocians et armateurs

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'acquisition au profit du Roi, tant de la ville de l'Orient, que des terres du Châtel, Carman et Recouvrance, appartenantes à la maison de Rohan-Guéméné

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'acquisition au profit du Roi, tant de la ville de l'Orient, que des terres du Châtel, Carman et Recouvrance, appartenantes à la maison de Rohan-Guéméné

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que celui du 7 décembre dernier n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'entrée jusqu'au 1er janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employés à leur impression

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit la forme et le diamêtre des plombs dont il sera fait usage, à compter du 1er avril prochain, pour marquer les draps et autres étoffes de laine

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit la forme et le diamêtre des plombs dont il sera fait usage, à compter du 1er avril prochain, pour marquer les draps et autres étoffes de laine

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque le privilège du livre intitulé ""le Triomphe du nouveau monde"", etc... Du 5 mai 1786"

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque le privilège du livre intitulé ""le Triomphe du nouveau monde"", etc... Du 5 mai 1786"

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un ouvrage ayant pour titre ""Essai sur la Constitution des régimens de chasseurs, etc."" Du 28 juillet 1786"

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un ouvrage ayant pour titre ""Essai sur la Constitution des régimens de chasseurs, etc."" Du 28 juillet 1786"

"Edit du Roi par lequel Sa Majesté réunit, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, la paroisse de Montreuil à la ville de Versailles

"Edit du Roi par lequel Sa Majesté réunit, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, la paroisse de Montreuil à la ville de Versailles

"Edit du Roi qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts... de Paris, sur les quais et rues de Gesvres, de la Pelleterie et autres... conformément au projet arrêté en 1769

"Edit du Roi qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts... de Paris, sur les quais et rues de Gesvres, de la Pelleterie et autres... conformément au projet arrêté en 1769

"Jugement des commissaires du Conseil qui annulle des marchés faits à terme d'actions de la nouvelle Compagnie des Indes sans livraisons ni dépôt

"La Vraie maçonnerie d'adoption, précédée de quelques réflexions sur les loges irrégulières et sur la société civile avec des notes critiques et philosophiques

"La Vraie maçonnerie d'adoption, précédée de quelques réflexions sur les loges irrégulières et sur la société civile avec des notes critiques et philosophiques