Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 20 novembre 1785, portant règlement pour les toiles peintes, n'aura son exécution qu'à compter du 1er avril prochain, et qui établit... pour la visite et la marque des toiles peintes des
Identification
- Identifiant
- 2093989
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 20 novembre 1785, portant règlement pour les toiles peintes, n'aura son exécution qu'à compter du 1er avril prochain, et qui établit... pour la visite et la marque des toiles peintes des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.210 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?13
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"