Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er octobre 1787 l'augmentation de dix sous par place, accordée aux fermiers des voitures de la Cour par les arrêts... de novembre 1784 et juin 1785. Du 22 septembre 1786
Identification
- Identifiant
- 2094165
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er octobre 1787 l'augmentation de dix sous par place, accordée aux fermiers des voitures de la Cour par les arrêts... de novembre 1784 et juin 1785. Du 22 septembre 1786
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.212 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?28
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"