Livres de 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant exemption des droits de traite à l'entrée des peaux d'agneaux et de chevreaux en poil et fixation des droits de sortie sur les peaux mégissées et sur les gants fabriqués. Du 13 avril 1736

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination de commissaires pour assister au chapitre ordinaire de la congrégation de Saint-Vannes dont l'ouverture est indiquée au 3 juin prochain. Du 18 mars 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination de commissaires pour assister au chapitre ordinaire de la congrégation de Saint-Vannes dont l'ouverture est indiquée au 3 juin prochain. Du 18 mars 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger. Du 27 mai 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger. Du 27 mai 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la marque et visite des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsace. Du 26 janvier 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la marque et visite des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsace. Du 26 janvier 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la vente des marchandises provenant du commerce de l'Inde. Du 13 avril 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la vente des marchandises provenant du commerce de l'Inde. Du 13 avril 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur les fonctions et les travaux de la Société royale de Médecine, relativement aux épidémies. Du 24 avril 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur les fonctions et les travaux de la Société royale de Médecine, relativement aux épidémies. Du 24 avril 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la prise de possession du bail des fermes générales sous le nom de Jean-Baptiste Mager. Du 2 novembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la prise de possession du bail des fermes générales sous le nom de Jean-Baptiste Mager. Du 2 novembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un nouveau délai aux officiers des bureaux des finances, pour le payement du centième denier. Du 27 avril 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un nouveau délai aux officiers des bureaux des finances, pour le payement du centième denier. Du 27 avril 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal et qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt de cent vingt-cinq millions en rentes héréditaires, créées par édit... de décembre 1784 les billets rest

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal et qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt de cent vingt-cinq millions en rentes héréditaires, créées par édit... de décembre 1784 les billets rest

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui annulle les passeports expédiés par la Compagnie des Indes depuis le 10 juillet dernier jusqu'au 20 août suivant pour l'introduction des toiles de coton blanches et peintes venant de l'étranger, et dont il n'a été fait a

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui annulle les passeports expédiés par la Compagnie des Indes depuis le 10 juillet dernier jusqu'au 20 août suivant pour l'introduction des toiles de coton blanches et peintes venant de l'étranger, et dont il n'a été fait a

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par celui du 7 décembre 1785. Du 26 janvier 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par celui du 7 décembre 1785. Du 26 janvier 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les administrateurs des domaines à emprunter jusqu'à concurrence de douze millions sur leurs billets solidaires. Du 8 juin 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les administrateurs des domaines à emprunter jusqu'à concurrence de douze millions sur leurs billets solidaires. Du 8 juin 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les sieurs intendans et commissaires départis dans les différentes généralités du royaume, à nommer un préposé pour marquer d'une empreinte toutes les toiles nationales peintes et imprimées, fabriquées antérieur

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les sieurs intendans et commissaires départis dans les différentes généralités du royaume, à nommer un préposé pour marquer d'une empreinte toutes les toiles nationales peintes et imprimées, fabriquées antérieur

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une ordonnance de l'Amirauté de Marseille, rendue sur la requête de plusieurs pêcheurs catalans. Du 18 novembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une ordonnance de l'Amirauté de Marseille, rendue sur la requête de plusieurs pêcheurs catalans. Du 18 novembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui confirme le privilège de la Gazette de France et règle entr'elle et les autres feuilles périodiques, la police à observer pour l'annonce des livres nouveaux. Du 23 décembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui confirme le privilège de la Gazette de France et règle entr'elle et les autres feuilles périodiques, la police à observer pour l'annonce des livres nouveaux. Du 23 décembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passeports expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes. Du 13 octobre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passeports expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes. Du 13 octobre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend d'employer à la préparation des grains destinés aux semences des recettes où il entre aucune espèce de substance capable de nuire à la santé. Du 26 mai 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend d'employer à la préparation des grains destinés aux semences des recettes où il entre aucune espèce de substance capable de nuire à la santé. Du 26 mai 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui détermine la nature des certificats à fournir pour toucher les remboursemens des rentes et autres charges annuelles assignées sur les revenus du Roi. Du 14 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui établit un bureau de timbre pour la musique. Du 15 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui établit un bureau de timbre pour la musique. Du 15 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à toutes personnes..., autres que les avocats aux Conseils du Roi, de signer ni faire imprimer aucunes requêtes, mémoires, etc. dans les affaires portées ou à porter au Conseil, et aux imprimeurs de les imp

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à toutes personnes..., autres que les avocats aux Conseils du Roi, de signer ni faire imprimer aucunes requêtes, mémoires, etc. dans les affaires portées ou à porter au Conseil, et aux imprimeurs de les imp

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'époque à laquelle seront démolies les échoppes du parquet à la marée, du carreau du pilori et marché aux poirées. Du 23 février 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'époque à laquelle seront démolies les échoppes du parquet à la marée, du carreau du pilori et marché aux poirées. Du 23 février 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'époque à laquelle seront démolies les échoppes du parquet à la marée, du carreau du pilori et marché aux poirées. Du 23 février 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le nombre des quittances que doivent fournir à leurs payeurs les particuliers qui ont fait des spéculations en rentes viagères sur plusieurs têtes. Du 22 octobre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le nombre des quittances que doivent fournir à leurs payeurs les particuliers qui ont fait des spéculations en rentes viagères sur plusieurs têtes. Du 22 octobre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale à cinquante quintaux au moins pour obtenir les primes d'encouragemens accordées par arrêt du 18 septembre dernier. Du 5 février 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale à cinquante quintaux au moins pour obtenir les primes d'encouragemens accordées par arrêt du 18 septembre dernier. Du 5 février 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les administrateurs et employés qui doivent signer les vingt mille nouvelles portions d'intérêts, créées par arrêt du Conseil du 21 septembre dernier. Du 30 septembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les commis du Trésor royal, qui signeront les quatre-vingt mille bulletins et les coupons d'intérêt des quittances de finance de l'emprunt de quatre-vingt millions, créé par l'édit de décembre 1785. Du 11 janvier 1

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les commis du Trésor royal, qui signeront les quatre-vingt mille bulletins et les coupons d'intérêt des quittances de finance de l'emprunt de quatre-vingt millions, créé par l'édit de décembre 1785. Du 11 janvier 1

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les commissaires du Conseil qui doivent composer la commission établie pour les impositions... de Paris. Du 6 février 1780