Livres de 1786

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que les curés, notaires... qui recevront des testamens contenant des legs pieux, seront tenus d'en donner avis aux substituts du procureur général du Roi dans les prévôtés, châtellenies royales... lorsque les succ

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que pour les mesures et dimensions de cordes de bois à brûler destinés pour la provision de Paris sur tous les différens ports, soit ceux où on les flotte en trains, soit ceux où on les charge en bateaux, il en se

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que pour les mesures et dimensions de cordes de bois à brûler destinés pour la provision de Paris sur tous les différens ports, soit ceux où on les flotte en trains, soit ceux où on les charge en bateaux, il en se

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne... que les administrateurs des hôpitaux situés dans le ressort de la Cour, seront autorisés, après affiches mises, à procéder dans les bureaux d'administration, et après publications de huitaine en huitaine, à la

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne... que les administrateurs des hôpitaux situés dans le ressort de la Cour, seront autorisés, après affiches mises, à procéder dans les bureaux d'administration, et après publications de huitaine en huitaine, à la

Arrêt de la cour de Parlement qui, entr'autres dispositions, permet aux traiteurs restaurateurs de recevoir du monde dans leurs salles et y donner à manger jusqu'à onze heures en hiver et à minuit en été, et ce, sous la condition de ne donner à manger que

Arrêt de la cour de Parlement qui, entr'autres dispositions, permet aux traiteurs restaurateurs de recevoir du monde dans leurs salles et y donner à manger jusqu'à onze heures en hiver et à minuit en été, et ce, sous la condition de ne donner à manger que

Arrêt de la Cour des Aides concernant l'arrivée des sucres, venant des provinces réputées étrangères dans celles des cinq grosses fermes. Du premier février 1786

Arrêt de la Cour des Aides concernant l'arrivée des sucres, venant des provinces réputées étrangères dans celles des cinq grosses fermes. Du premier février 1786

Arrêt de la Cour des Monnoies qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtés par chaque délivrance pendant la présente année. Du 18 février 1786

Arrêt de la Cour des Monnoies qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtés par chaque délivrance pendant la présente année. Du 18 février 1786

Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfèvres, qui n'ont pas retiré du greffe de la Cour les poinçons de contre-marque et de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de le faire avant le 15 septembre procha

Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfèvres, qui n'ont pas retiré du greffe de la Cour les poinçons de contre-marque et de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de le faire avant le 15 septembre procha

Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne que les officiers des sièges des Monnoies seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures criminelles, aux ordonnances, arrêts et règlemens. Du 31 mai 1786

Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne que les officiers des sièges des Monnoies seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures criminelles, aux ordonnances, arrêts et règlemens. Du 31 mai 1786

Arrêt de la Cour des Monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfèvres qui n'ont pas retiré du greffe de la cour les poinçons de contre-marque et de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de le faire avant le Ier septembre proch

Arrêt de la Cour des Monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfèvres qui n'ont pas retiré du greffe de la cour les poinçons de contre-marque et de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de le faire avant le Ier septembre proch

Arrêt de règlement de la Cour des Aides concernant le droit de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'élection de Mâcon, du 2 septembre 1782, et Joseph Sold

Arrêt de règlement de la Cour des Aides concernant le droit de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'élection de Mâcon, du 2 septembre 1782, et Joseph Sold

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'acquisition de plusieurs maisons et échoppes au nom du Roi. Du 13 mars 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'acquisition de plusieurs maisons et échoppes au nom du Roi. Du 13 mars 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'acquisition de plusieurs maisons et échoppes au nom du Roi. Du 13 mars 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'acquisition de plusieurs maisons et échoppes au nom du Roi. Du 13 mars 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la restauration des arènes de Nîmes. Du 28 août 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la restauration des arènes de Nîmes. Du 28 août 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le droit de survivance des offices des bureaux des finances, qui y sont dénommés. Du 7 juin 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le droit de survivance des offices des bureaux des finances, qui y sont dénommés. Du 7 juin 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le logement de la compagnie des cent-suisses de la garde de Sa Majesté. Du 12 août 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le logement de la compagnie des cent-suisses de la garde de Sa Majesté. Du 12 août 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le recouvrement de la capitation des corps et communautés d'arts et métiers... de Paris et des privilégiés de l'Hôtel. Du 17 mars 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le recouvrement de la capitation des corps et communautés d'arts et métiers... de Paris et des privilégiés de l'Hôtel. Du 17 mars 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charité

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les remboursemens des effets de l'emprunt de trente millions, fait par les Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville de Paris, en exécution de l'édit... de septembre dernier. Du 17 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les remboursemens des effets de l'emprunt de trente millions, fait par les Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville de Paris, en exécution de l'édit... de septembre dernier. Du 17 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 21 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 21 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 7 avril 1786 et lettres patentes sur icelui du dix-sept juin 1786 qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer. Registrées en la Cour des Aides le 9 juillet 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 7 avril 1786 et lettres patentes sur icelui du dix-sept juin 1786 qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer. Registrées en la Cour des Aides le 9 juillet 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté approuve l'offre faite par les sieurs Périer et compagnie d'affecter un fonds de quatre millions aux assurances qu'il donneront contre les incendies, et nomme un commissaire pour en surveiller le dépôt.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté approuve l'offre faite par les sieurs Périer et compagnie d'affecter un fonds de quatre millions aux assurances qu'il donneront contre les incendies, et nomme un commissaire pour en surveiller le dépôt.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement de trésoriers-payeurs pour le Roi en Hollande, chargés d'acquitter les effets au porteur des différens emprunts ou loteries y désignés. Du 10 mai 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement de trésoriers-payeurs pour le Roi en Hollande, chargés d'acquitter les effets au porteur des différens emprunts ou loteries y désignés. Du 10 mai 1786