Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 10 février 1787 le délai accordé pour la vente et le débit des mousselines rayées, cadrillées et brochées, des gazes et des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration.
Identification
- Identifiant unique
- 2094105
- Identifiant
- RBSVDP0002094105
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 10 février 1787 le délai accordé pour la vente et le débit des mousselines rayées, cadrillées et brochées, des gazes et des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?60
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"