Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle l'espèce et le terme dans lesquels seuls on doit jouir de la modération au tiers des droits de marc d'or, sceau et autres, accordée sur les offices de nouvelle création, ou auxquels il n'a pas été pourvu depuis leu
Identification
- Identifiant unique
- 2094030
- Identifiant
- RBSVDP0002094030
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle l'espèce et le terme dans lesquels seuls on doit jouir de la modération au tiers des droits de marc d'or, sceau et autres, accordée sur les offices de nouvelle création, ou auxquels il n'a pas été pourvu depuis leu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.210 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?58
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"