Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits sur les papiers et parchemins timbrés en Roussillon pour l'espace de six années qui commenceront au 1er janvier 1787. Du 28 septembre 1786
Identification
- Identifiant
- 2094174
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits sur les papiers et parchemins timbrés en Roussillon pour l'espace de six années qui commenceront au 1er janvier 1787. Du 28 septembre 1786
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.212 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"