Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et coton ou mélangées desdites matières... seront revêtues à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article II de l'arrêt du 7 décembr
Identification
- Identifiant
- 2094074
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et coton ou mélangées desdites matières... seront revêtues à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article II de l'arrêt du 7 décembr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?21
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"