Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le chapitre ordinaire des cordeliers conventuels de la province de France, sera tenu au couvent de Pontoise, en présence des commissaires qui seront nommés par Sa Majesté. Du 7 juillet 1786
Identification
- Identifiant
- 2094096
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le chapitre ordinaire des cordeliers conventuels de la province de France, sera tenu au couvent de Pontoise, en présence des commissaires qui seront nommés par Sa Majesté. Du 7 juillet 1786
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?55
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"