Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie par devant le sieur Lieutenant général de Police de la ville de Paris les contestations entre les ouvriers de la manufacture des cristaux et émaux de la Reine, située à Sèves, et les intéressés en icelle. Du 16 d
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?86
Identification
- Identifiant unique
- 2093963
- Identifiant
- RBSVDP0002093963
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie par devant le sieur Lieutenant général de Police de la ville de Paris les contestations entre les ouvriers de la manufacture des cristaux et émaux de la Reine, située à Sèves, et les intéressés en icelle. Du 16 d
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 4-BRO-400139"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 vol. (3 p.)
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(86)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.209 -(86)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"