Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera perçu un droit de six livres par quintal de salpêtre et de quinze livres par quintal de poudres qui entreront dans le royaume. Du 26 novembre 1785
Identification
- Identifiant unique
- 2093954
- Identifiant
- RBSVDP0002093954
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera perçu un droit de six livres par quintal de salpêtre et de quinze livres par quintal de poudres qui entreront dans le royaume. Du 26 novembre 1785
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.209 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?67
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"